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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Chély-d'Apcher

Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières -
      • 1821 W 28 - Saint-Chély-d'Apcher. - (2010-2012)
        Présentation du contenu :

        RD 989, cession d'une surlageur de domaine public à la SCI Ana-Ice.

        Lieux : Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France)
        Thèmes : acquisition domaniale
        Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières