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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Marvejols

Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières -
        • Marvejols -
          • 1821 W 5 - RD 999, régularisation d'une emprise ancienne. - (2002-2006)
            Lieux : Marvejols (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition domaniale
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières

          • 1821 W 6 - RD 999, aménagement près du Pont de Peyre. - (1998-2006)
            Lieux : Marvejols (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition domaniale
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières