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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Sauveur-de-Peyre

Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières -
        • Saint-Sauveur-de-Peyre -
          • 1821 W 11 - RD 53, aménagements ponctuels. - (2002-2006)
            Lieux : Saint-Sauveur-de-Peyre (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition domaniale
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières

          • 1821 W 26 - RD 73, cession de délaissé pour point de recyclage des déchets à la Croix-de-Moissac. - (2006-2012)
            Lieux : Saint-Sauveur-de-Peyre (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition domaniale
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières