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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Sainte-Croix-Vallée-Française

Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières -
        • Sainte-Colombe-de-Peyre, Sainte-Croix-Vallée-Française, Sainte-Croix-Vallée-Française et Moissac-Vallée-Française, Serverette -
          • 1821 W 20 - Sainte-Croix-Vallée-Française. - (2012-2013)
            Présentation du contenu :

            RD 983, réalisation d'alignement au lieu dit "Les Taillades".

            Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition domaniale
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières

          • 1821 W 25 - Sainte-Croix-Vallée-Française et Moissac-Vallée-Française. - (2002-2012)
            Présentation du contenu :

            RD 40, élargissement de chaussées sur les communes.

            Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France) / Moissac-Vallée-Française (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition domaniale
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières