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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Serverette

Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières -
        • Sainte-Colombe-de-Peyre, Sainte-Croix-Vallée-Française, Sainte-Croix-Vallée-Française et Moissac-Vallée-Française, Serverette -
          • 1821 W 4 - Serverette. - (2009-2011)
            Présentation du contenu :

            RD 806, aménagement de la traversée et création d'un mur.

            Lieux : Serverette (Lozère, France)
            Thèmes : acquisition domaniale
            Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières