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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Fournels

Présentation des notices

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    • Dossiers d'utilité publique - Parcellaire - Enquêtes publiques -
      • 1821 W 29 - Fournels. - (1999-2000)
        Présentation du contenu :

        Déclarations d'utilité publique. RD 12 et 989, aménagements dans le village et ses abords.

        Lieux : Fournels (Lozère, France)
        Types de document : déclaration d'utilité publique
        Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières