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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Sainte-Enimie

Présentation des notices

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    • Dossiers d'utilité publique - Parcellaire - Enquêtes publiques -
      • 1821 W 31 - Sainte-Enimie. - (2001)
        Présentation du contenu :

        Déclarations d'utilité publique. RD 986, aménagement entre le village et le Col de Coperlac.

        Lieux : Sainte-Enimie (Lozère, France)
        Types de document : déclaration d'utilité publique
        Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières

      • 1821 W 32 - Sainte-Enimie et Quézac. - (2000-2001)
        Présentation du contenu :

        Déclarations d'utilité publique. RD 907bis, aménagement entre Sainte-Enimie et Molines.

        Lieux : Sainte-Enimie (Lozère, France) / Quézac (Lozère, France)
        Types de document : déclaration d'utilité publique
        Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières