Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Conseil général. Direction des routes, transports et bâtiments. Service contentieux et acquisitions foncières

• Présentation du producteur

  La direction des routes, transports et bâtiments veille à l'entretien des routes départementales et organise les transports non urbains de voyageurs, principalement les transports scolaires. Elle gère également les bâtiments départementaux et les collèges.

  Le service du contentieux et des...

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  La direction des routes, transports et bâtiments veille à l'entretien des routes départementales et organise les transports non urbains de voyageurs, principalement les transports scolaires. Elle gère également les bâtiments départementaux et les collèges.

  Le service du contentieux et des acquisitions foncières s'occupe des acquisitions foncières pour l'aménagement des routes et de tous les contentieux avec les propriétaires.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2013

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Se trouvent dans ce fonds, des dossiers d'acquisitions foncières, ainsi que des dossiers de déclaration d'utilité publique.

• Accès et utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au réglement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Indexation

• Organismes

  Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières