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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières -
        • Cubières -
          • 1821 W 7 - RD 901, acquisition d'opportunité auprès de la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural). - (2007-2011)
          • 1821 W 22 - RD 901, zone de stockage de matériaux. - (2010-2012)