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Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W

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Présentation des notices

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    • Acquisitions foncières -
        • Sainte-Colombe-de-Peyre, Sainte-Croix-Vallée-Française, Sainte-Croix-Vallée-Française et Moissac-Vallée-Française, Serverette -
          • 1821 W 27 - Sainte-Colombre-de-Peyre. - (2006-2012)
          • 1821 W 20 - Sainte-Croix-Vallée-Française. - (2012-2013)
          • 1821 W 25 - Sainte-Croix-Vallée-Française et Moissac-Vallée-Française. - (2002-2012)
          • 1821 W 4 - Serverette. - (2009-2011)