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Critère(s) de recherche: Châteauneuf-de-Randon

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  • E 844-850 - Châteauneuf-de-Randon - (1529-1790)
    • E 844, 848-850 - Administration générale, justice et économie - (1529-1786)
      • E 844 - Administration communale. - (1778-1786)
        46 vues - Administration communale. (ouvre la visionneuse)

        46 vues

        Présentation du contenu :

        Délibérations.

        Fol. 1. Assemblée dans la maison de J. -B. Lahondès, sr de Laborie, avocat au Parlement, juge de la baronnie et mandement de Châteauneuf de Randon, président le dit Lahondès en sa qualité de juge. Claude Roche, premier consul. Réparation au presbytère (3 mai 1778).

        Fol. 2. Vérification du cadastre de 1664 (mai 1778).

        Fol. 3 v°. Idem (2 avril 1778).

        Fol. 5 v°. Déclaration par Vital Girard de défrichement d'une terre appelée la mourrade (3 août 1778).

        Fol. 6. Déclaration par François Girard de défrichement d'une terre appelée la rayade (même date).

        Fol. 6 v°. Nomination d'un conseil politique. Répartition des tailles. Nomination de Jaques Bonnet comme collecteur des tailles. Nomination d'Étienne Bonnet comme premier consul (27 déc. 1778).

        Fol. 9. Réception de l'église construite par J.-B. Jouve, d'Arzenc, et Jean Treillet, de Millau, pour 6024 livres dont le tiers payé par le chapitre (20 fév. 1779).

        Fol. 10 v°. Déclaration par Jaques Arzalier des Combettes de défrichement d'une terre appelée rial long (18 juillet 1779).

        Fol. 11. Déclaration par Joseph dubon de défrichement d'une terre appelée laschams.

        Ibid. Réglement des fumatures et du paturage. Usurpation des communaux. Taxe du pain. Don d'une terre en jouissance à Jean Jouve jusqu'au paiement de 35 livres qu'on lui doit. Adjudication à J. B. Jouve des réparations du presbytère (21 nov. 1779).

        Fol. 14 v°. Défrichement par Louis Tourrenc de l'hermas appelé las trois fonts (21 nov. 1779).

        Ibid. Nouvelle mise en adjudication des réparations du presbytère ; J -B. Jouve est de nouveau adjudicataire. Désignations des contribuables aisés qui devront faire l'avance des frais des travaux (6 fév. 1780).

        Fol. 17. Défrichement par Antoine Bleau d'un hermas appelé lous gazechs (1er mai 1780).

        Ibid. Défrichement par Michel Roux d'un hermas appelé la fouon (même date).

        Fol. 17 v°. Défrichement par Gabriel Roche d'un hermas appelé lous gazechs (même date).

        Ibid. Défrichement par Jaques Richard d'un hermas appelé chamredonde (12 mai 1780).

        Fol. 18. Défrichement par Jean Masson d'un hermas appelé champ de combitor (14 avril 1781).

        Ibid. Défrichement par Michel Roux d'un hermas appelé chamredonde (même date).

        Fol. 18 v°. Défrichement par Antoine Paulhan d'un hermas appelé lous salés (15 avr. 1781).

        Fol. 19. Perception d'une indemnité de 1241. 10 s. pour la perte d'une mule réquisitionnée par l'armée en 1744. Nomination comme second consul de Pierre Rozier à la place de Jean Masse. Choix d'un nouveau conseil politique. Nomination de collecteurs. Poursuites contre les usurpateurs des biens communaux (16 avr. 1781).

        Fol. 21. Défrichement par Arzalier d'un hermas appelé la pale (1er mai 1781).

        Ibid. Poursuites pour usurpation de pâturage (4 nov. 1781).

        Fol. 23. Réception des travaux du presbytére (16 nov. 1781).

        Fol. 24 v°. Emploi de l'indemnité susdite de 1241. En diminution de la taille. Nomination comme troisième consul de Baptiste Gelly. Nomination des collecteurs. Logement et nourriture du berger pendant l'hiver. Demande de réduction d'impôts. Renouvellement du pouvoir donné à Étienne Bonnet de représenter la communauté aux États du diocèse. Opposition à la sentence du sénéchal de Nîmes en faveur de J.-B. Bouschet contre Pierre Testelat, ancien fermier du droit de leude de la communauté. Restitution des sommes prêtées par M. Lahondès de Laborie pour la construction de l'église. Usurpation de communaux par Jean-Joseph Roche et par Jean Bonnicel. Suppression de chemin par François Chaze et par Isabeau Bacon. Dommage des bestiaux du sr Bonnet sur les communaux. Usurpation de communaux par Antoine Bonnet-Réparations des portes mises aux issues de la place publique pour les fermer les jours de foire afin de faciliter la perception de la leude (8 juin 1782).

        Fol. 29 v°. Adjudication de la leude à Jean Hébrard pour 665 livres par an. Nomination des collecteurs (21 avr. 1783).

        Fol. 30 v°. Défrichement par Jaques Arzalier de l'hermas appelé le champ del bois ; par Jean Mourgue de l'hermas appelé champredonde (1er juillet 1783).

        Fol. 31. Réparation aux ponts et chemins. Indemnité de logement au vicaire (1er juillet 1783).

        Fol. 32. Défrichement par Jean Romieu de l'hermas appelé las tartelièges (15 déc. 1783).

        Fol.32 v°. Nomination d'Antoine Bonnet comme premier consul, de Pierre Rozier comme second consul. Désignation du conseil politique et des collecteurs. Pouvoir donné à Étienne Bonnet de poursuivre en justice Guillaume Masse an nom de la communauté. Augmentation des dépenses imprévues pour entretien du chemin allant au pont Rodier. Fermeture à clef du puits situé sur la place publique (21 mars 1584).

        Fol. 34 v°. Défrichement par Jaques Arzalier d'un hermas au terroir de Bastarou (même date)

        Ibid. Députation de Jean Bonnet aux États du diocèse (20 juin 1784).

        Fol. 35. Défrichement par Jean et Antoine Bieau d'un hermas appelé las usclades (même date).

        Fol. 35 v°. Nomination de Joseph Comte comme second consul au lien de Pierre Rozier. Nomination des collecteurs. Délégation de Jean Bonnet aux États (17 avril 1785).

        Fol.36 v°. Défrichement par Jaques Arzalier d'un hermas appelé la peyre (4 mai 1785).

        Ibid. Défrichement par Gabriel Roche d'un hermas appelé dessous lou sagnas et par Pierre Michel d'un pastural appelé La roche (même date).

        Fol. 37. Défrichement par Michel Roux des hermas appelés las loubières, chamredonde et la bournate de couzardes (8 mai 1785.)

        Ibid. Indemnité de logement au vicaire Étienne Borie (8 déc. 1785).

        Fol. 38. Défrichement par Jean Bonnet d'un hermas appelé laschams nautes (9 déc. 1785).

        Ibid. Arrérages du loyer de la maison du vicaire. Ecluse près du communal appelé las grands. Paturages indus. Construction d'une tribune à l'église. Nomination de collecteurs. Délégation aux États (30 avril 1786).

        Fol. 40 v°. Défrichement par Antoine Biau d'un hermas appelé lou sagnas de las usclades (17 juillet 1786).

        Fol.41. Défrichement par Jaques Marcou d'un hermas appelé le champ de Lazuel (22 juillet 1786).

        Fol, 41 v°. Défrichement par Claude et Joseph Gelly d'un hermas appelé la cham de blanche grisson et par Jean Hébrard d'un hermas appelé lou travers del bois.

        Description physique : Oui, (Registre.) — 46 feuillets, papier.
        Lieux : Nîmes (Gard, France) / Châteauneuf-de-Randon (Lozère, France)
        Thèmes : presbytère / cadastre / défrichement / fiscalité directe d'Ancien Régime / recouvrement fiscal / édifice cultuel / droits d'usage forestiers / biens communaux / ministre du culte / ouvrage d'art / réseau routier / voie de communication / puits / administration locale d'Ancien Régime / pâturage / réquisitions militaires / place publique
        Types de document : délibération
        Personnes et familles : Arzalier, Jacques / Bacon, Isabeau / Bieau (famille) / Bonnet (famille) / Bonnicel, Jean / Boris, Étienne / Bouschet, Jean-Baptiste / Chaze, François / Comte, Joseph / Dubon, Joseph / Gelly (famille) / Girard (famille) / Hébrard, Jean / Jouve (famille) / Lahondès, Jean-Baptiste / Marcou, Jacques / Masse (famille) / Masson, Jean / Michel, Pierre / Mourgue, Jean / Paulhan, Antoine / Roche (famille) / Romieu, Jean / Roux, Michel / Rozier, Pierre / Testelat, Pierre / Tourrenc, Louis / Treillet, Jean

      • E 848 - Agriculture, industrie, commerce. - (1588-1638)
        Présentation du contenu :

        Vente du sel (autrefois coté 1er liasse commune, n° 10).

        1. « Édits du roy portans création en tiltre d'offices en hérédité des regrettiers et revendeurs de sel par tout le royaume et ressort de la ferme des gabelles de Languedoc » (1588-1626).

        2. Lettres patentes portant provision de l'office de regratier en faveur de Jean Cairoche et Jean Souchon (20 juillet 1609).

        3 5. Vente dudit office à Guillaume Boudon (18 août 1626).

        6. Interdiction de la vente du sel aux habitants de Châteauneuf (30 juin 1634).

        7. Vente de l'office de regratier à Jean Cairoche et Jean Souchon (5 mai 1636).

        8. Arrêt du Conseil d'état touchant une taxe sur l'office de regratier (9 avr. 1639).

        9-15. Quittances données à Jean Cairoche et Jean Souchon de sommes dues pour leur office (1608-1639).

        Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.
        Lieux : Châteauneuf-de-Randon (Lozère, France)
        Thèmes : gabelle / officier de justice d'Ancien Régime / sel / monopoles fiscaux
        Personnes et familles : Cairoche, Jean / Souchon, Jean

      • E 849 - Procèdures. - (1529-1689)
        Présentation du contenu :

        Procédure. 1 (autrefois coté 1er liasse, sous coté A). Reconnaissance au vicomte de Polignac d'une maison à Châteauneuf (2 déc. 1643).

        2 (Liasse 1re, n° 8) « Terrarium recognitionum feaudalium nobilis et potentis viri Anthonii de Castro Novo, domini Sancti-Remyzi, de Castronovo et de Allenno... Per homines... Locorum et mandatorum de Castronovo et de Allenno... » (9 nov. 1529).

        3 (2e liasse, n° 20). Verbal touchant les troupeaux de Châteauneuf (15 juin 1620).

        4 (2e liasse, n° 23). « Extrait d'acte portant cession de droit de leude pour quelques années par les habitants de Châteauneuf au sr Pouget, capitaine du château de Châteauneuf, pour la réparation dudit château en reconnaissance de la protection de M. de Polignac et de son capitaine » (12 mai 1622).

        5 (2e liasse, n° 30). Ordonnance des officiers ordinaires de Châteauneuf contre Pierre Giral de Cogoussac (26 juillet 1630).

        6 (2e liasse, n° 31). « Dictum d'ordonnance sur réparation d'usurpation de partie de palis commun proche la Bitarelle... Contre Jean Crueize » (10 juin 1634).

        7-9 (2e liasse, n° 36). Procédure à propos de l'estimation du terroir de Châteauneuf contre Martin et Rouveyre (1644).

        10-12 (2e liasse, n° 39). Procédure contre Jean Grasset pour raison des herbages des terroirs de La Pigeire et de Châteauneuf (1648-1649).

        13 (Liasse 14, n° 12). Rôle d'imposition de tailles de Chaninac, La Gleysole et autres lieux (1689).

        14 (Liasse 15, n° 7). Poursuites pour paiement de taille contre Pierre Dellon. Appointement du bailliage (30 oct. 1676).

        Description physique : (Liasse.) — 14 pièces, papier.
        Lieux : Châteauneuf-de-Randon (Lozère, France) / Randon, Baronnie de (Lozère, France)
        Thèmes : seigneurie / droits seigneuriaux / biens communaux / fiscalité directe d'Ancien Régime / pâturage / droits d'usage forestiers / reconnaissances
        Types de document : déclaration féodale / liste nominative
        Personnes et familles : Bouquet, Guillaume / Châteauneuf, Antoine de / Crueize, Jean / Dellon, Pierre / Giral, Pierre / Grasset, Jean / Martin / Polignac (famille de) / Pouget / Rouveyre

      • E 850 - Pièces diverses. - (1553-1757)
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'état du roi portant que les exempts des droits de péage sont tenus de présenter leurs privilèges (9 juillet 1726).

        2. Arrentement du péage de l'Habitarelle à Guillaume Bouquet (28 oct. 1626).

        3. Arrentement de la dîme des grains de Montbel (1er août 1643).

        4. Arrentement du droit de leude (1er mai 1687).

        5. « Permission pour les consulz de Châteauneuf touchant le chaufaige au boys de Mercoyre » (1er sept. 1553).

        6. « Copie d'acte d'afforestage à Mercoire en faveur des habitans de Châteauneuf et de son consulat » (11 janv. 1715).

        7. « Contrerolle de nom et surnom de dix soldatz modérés et ordonés pour la milice de Châsteauneuf-de-Randon... » (1639).

        8. Requête à l'évêque de Mende par le baile du chapitre à propos de la reconstruction de l'église (1757).

        9. « Mémoire des véritables pauvres de Châteauneuf » (XVIII e siècle).

        Procédure : 10 et 11. Requêtes (1599-XVIIe siècle).

        12 et 13. Procurations (1617-1639).

        14-17. Productions (XVI e-XVII e siècles).

        18-22. Exploits (1579-1680).

        23. Convention entre les consuls et Antoine Mercier pour la levée de la taille (1574).

        24. Ordonnance de citation devant le bailliage de Gévaudan (15 avr. 1691).

        25-31. Fragments de pièces, principalement de mémoires de censives (XVIIe siècle).

        Description physique : (Liasse.) — 31 pièces, papier.
        Lieux : Mercoire, Forêt de (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) / Châteauneuf-de-Randon (Lozère, France)
        Thèmes : droits seigneuriaux / voie de communication / droits d'usage forestiers / milices bourgeoises / édifice cultuel / indigent / fiscalité directe d'Ancien Régime
        Personnes et familles : Mercier, Antoine