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Titres des communautés d'habitants

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Chély-d'Apcher

Présentation des notices

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  • E 853 - Chaulhac - (1670-1792)
    • E 853 - Comptabilité. - (1670-1792)
      Présentation du contenu :

      1. Rôle des dépens dus à Me Pautel (1792).

      2. Rôle et répartition des frais de la communauté (1789).

      3. État et mémoire de ce qui est du à Jean Pautel pour le procès de la communauté contre Pierre Albaret, dit Petit, à propos de communaux (1782).

      4. État et mémoire de ceux du village de Chaulhac qui restent à payer leur cotisation pour les frais dus au sr Pautel (1775).

      5. État des saisies pour le paiement desdits frais.

      6. État des dépens faits en la prévôté du Malzieu contre Pierre Albaret (1788).

      7. État de ce que Jean de Livras (?) et Pierre Redond, syndic, ont fourni (xviiie siècle).

      8. État et mémoire des fournitures faites dans le procès contre Pierre Albaret (1789).

      9. État et mémoire de ce qui est du à Me Pautel (1784).

      10-16. Exploits (1700-1791).

      17 et 18. Quittances de gages de greffier consulaire et d'expert juré (31 déc. 1670).

      19. Requête au tribunal du district de Saint-Chély par le citoyen Pautel pour levée de saisie (1792).

      Description physique : (Liasse.) — 19 pièces, papier.
      Lieux : Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France) / Chaulhac (Lozère, France)
      Thèmes : finances communales / biens communaux
      Personnes et familles : Albaret, Pierre / Livras, Jean de / Pautel, Jean / Redond, Pierre