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Critère(s) de recherche: Moissac-Vallée-Française

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  • E 890 - Moissac-Vallée-Française - (1234-1717)
    • E 890 - Baronnie de Moissac. - (1234-1717)
      Présentation du contenu :

      1. Sommaire des hommages de la baronnie de Moissac (1234-1462).

      2. Hommage de Pierre Renard à Jean de Murols, seigneur de Moissac, pour la terre de Mazaribal [parroisse de Saint-Flour-du-Pompidou] (11 avril 1404).

      3. Aveu et dénombrement rendu au roi par Antonie de Montgros, alias de St Benoit, veuve de Jean Renard, seigneur de la Salle, pour le domaine de Mazaribal et diverses redevances dans les paroisses d'Ispagnac, Saint-André-de-Valborgne et Saint-Étienne-Vallée-Française (17 mars 1539).

      4. Permutation entre nobles Guillaume Montbel seigneur de Moissac habitant de Mende et Tristan de Coulias dit de Montgros, coseigneur de Mazaribal, de censives et juridictions diverses (17 janv. 1559).

      5. Sommation faite par Jean Vinel, au nom du baron de Moissac, aux héritiers de Gabriel Gervais de payer les censives dues par eux depuis l'acte d'échange précédent sur le territoire du Mas-Haoût, paroisse de St Flour du-Pompidou (23 nov. 1584).

      6-7. Achat par Antoine de Saint-Martin seigneur du Villaret à noble Joachim de Montgros des juridictions, censives, droits de directe et lods perçus aux lieux de Mazaribal, Mas-Haoût, la Bécède, etc., sous réserve de l'hommage et autres droits seigneuriaux au profit du baron de Moissac (19-30 mai 1590).

      8-9. Copie d'une ordonnance royale et d'un arrêt du Parlement de Toulouse suivant lequel la terre de Mazaribal est déclarée mouvoir en arrière-fief de la baronnie de Moissac, qui doit en percevoir également le droit de lods, sous réserve de l'hommage à rendre à l'évêque de Mende pour ladite seigneurie (9 août 1601).

      10. Arrêt du même portant exécution du jugement précédent et condamnant aux dépens Jean de Villatte de Vabres, sieur de Vallongue, acquéreur de la terre de Mazaribal (3 juill. 1603).

      11. État des censives perçues audit lieu (1603)

      12. Mémoire pour Jean de Blancard, baron de Moissac, défendeur, contre Mgr Adam de Heurtelou, évêque de Mende et Jean de Villate faisant opposition à l'arrêt de 1601 (s. date).

      13. Transaction passée entre Jean de Blancard et Jean de Villate touchant la perception du droit de lods à Mazaribal (23 mai 1601).

      14. Quittance de Jean de Fumel, docteur en droit de la ville de Mende, au baron de Moissac, du droit de lods dû par les seigneurs du Villaret et de Vallongue sur Mazaribal (4 août 1604).

      15-16 Demande en exécution d'arrêt, présentée au Parlement de Toulouse par Jean de Blancard et Sandres de Rocolles sa femme aux fins de condamner les précédents à lui payer les droits de lods et les arrérages échus depuis 29 années avant l'introduction de l'instance (s date).

      17. Mémoire du procureur général du roi tendant à faire remettre les parties dans l'état où elles étaient avant l'arrêt de 1601 et à demander au baron de Moissac les actes d'hommages et contrats d'acquisition de sa baronnie, « d'auttant que la plus part des chartres, lettres et documents de l'eglise de Mende ont esté pillés et voilés lors du sac de ladite ville » (s.d.).

      18. Copie de la requête de l'évêque de Mende au Parlement au sujet de ses droits sur Mazaribal, fief de l'évèché (s. d).

      19. Factum du procès pendant en la cour par appel du sénéchal de Nîmes entre Jean de Blancard, baron de Moissac et l'évêque de Mende touchant la terre de Mazaribal (s.d.).

      20. Inventaire des pièces produites devant le bailli du Gévaudan par Adam de Heurtelou évêque de Mende et Jean de Blancard et Sandre de Roquolles sa femme (s.d.).

      21. Copie d'arrêts du Parlement de Toulouse déclarant le fief de Mazaribal relever en arrière fief de la baronnie de Moissac et ladite baronnie de l'évêque de Mende (1601-1606).

      22. Vente par Pierre Monnier, habitant Montpellier, à Gabriel Serière marchand du Pompidou, de cinq pièces de terre situées au Mas-Haoût (5 janv. 1618).

      23. Achat par noble Joseph d'Avessens, seigneur de Mazaribal, bailli de Sauve au diocèse de Nîmes, à Sébastien de Saurin, seigneur de la Blaquière, de diverses censives à Mazaribal, moyennant 200 l. t (24 janv. 1631).

      24. Achat par Antoine Rodier, praticien, de noble Bernard de Renard, sieur de la Salle, son beau-père, de censives perçues audit mas, sous la réserve des droits seigneuriaux au profil du baron de Moissac (17 août 1631).

      25. Arrêt condamnant Antoine Lapierre et Jean Roquette de Mazaribal à payer au seigneur dudit lieu les lods et arriéré de censives dûs depuis 29 ans avant l'introduction de l'instance (16 mars 1633).

      26. Quittance d'Antoine Rodier pour neuf pièces écrites sur parchemin reçues de son beau-père, relatives au terroir de Manières (5 juin 1633).

      27-28. Arrêt de la Cour du sénéchal de Nîmes condamnant Antoine Rodier aux dépens, dans son procès contre Joseph d'Avessens, seigneur de Mazaribal, sans préjudice de tout droit de vasselage et lods réservés au baron de Moissac lors de la vente dudit village (20 juill.-3 août 1633).

      29. Lettre de Mr Delacourt, de Mende, au baron de Moissac, lui demandant l'envoi d'une procuration en blanc au sujet de son différend avec l'évêque de Mende, et d'une charge de châtaignes blanches qu'il utilisera pendant le carême (3 févr. 1634).

      30-32. Sentence du sénéchal de Beaucaire et Nîmes ordonnant l'exécution pure et simple de l'arrêt du 20 juill. 1633 spécifiant l'hommage de la terre de Mazaribal au baron de Moissac comme seigneur dominant (20-21 févr. 1634).

      33. Lettre du sieur dugua audit seigneur touchant son procès contre le sieurde Mazaribal (1er mars 1634).

      34. Sommation faite à Pierre de Blancard, baron de Moissac, de payer la somme de 3 écus 1/2 à Joseph d'Avessens, sieur de Mazaribal, pour la moitié du rapport du procès entre eux pendant (21 mars 1634).

      35. Transaction par laquelle le seigneur de Mazaribal cède à noble Bernard de Renard, sieur de la Salle, dudit lieu de Mazaribal, tous ses droits de directe et censive, lesquels seront tenus en arrière-fief dudit seigneur de Mazaribal (4 mai 1634).

      36. Arrêt de la Cour du sénéchal de Nîmes condamnant Bernard de Renard sieur de la Salle à rendre hommage à Joseph d'Avessens, seigneur de Mazaribal, « estant à genoux et les mains jointes entre celles d'icellui » (12 juill. 1634).

      37. Requête présentée au Parlement de Toulouse tendant à maintenir Antoine Rodier, ayant droit du sieur de la Salle, dans la possession de ses directes sur la terre de Mazaribal (s. d).

      38 Mémoire présenté au Parlement de Toulouse par Jean de Ginestoux, baron de Moissac, contre Pierre de Luc, seigneur de Ségreville, et demoiselle Léa de Villette, veuve du seigneur de Mazaribal (s.d.).

      39. Factum sur la même affaire (s.d.).

      40. Achat par Gabriel Serieire notaire royal, au sieur Louis Dupuy, d'une maison et ses dépendances situés au Mas Haoût, paroisse du Pompidou (18 mars 1645).

      41. Conventions qui règlent la garantie dûe par Pierre de Luc, seigneur de Ségreville, à la veuve d'Antoine d'Avessens, concernant l'échange fait entre eux (19 sept. 1654).

      42-43. Échange de la terre de Mazaribal avec la terre de Ségreville, passé entre noble Pierre de Luc, seigneur de Ségreville, et demoiselle Léa de Villette, veuve de noble Jean Antoine d'Avessens, seigneur de Mazaribal (13 février 1655).

      44. Estimation de la terre de Mazaribal, faite par Me Bouffait, notaire de Castres (13 février 1655).

      45. Quittance de Jean de Ginestoux, baron de Moissac, pour la somme de 3.000 livres, paiement du droit de lods lors de l'acquisition faite par le seigneur de Ségreville de la seigneurie de Mazaribal (3 mai 1655).

      46. Transport par ledit seigneur de Ségreville, en faveur du baron de Moissac, de tous ses droits sur la terre et seigneurie de Mazaribal pour la somme de 25.000 livre payée comptant (s.d.).

      47. Note pour le baron de Moissac, au sujet de la répartition des biens du sieur de la Salle de Mazaribal (2 février 1656).

      48. Sommaire des allocations des créanciers sur la répartition précédente (s.d.).

      49. Mandement royal ordonnant le maintien du baron de Ginestoux dans ses biens et droits seigneuriaux (29 août 1657).

      50. Mémoire touchant les lods que le baron de Moissac a reçus du sieur Sérieire (8 fév. 1658).

      51. Supplique de la veuve de M. de Ségreville, aux fins de pouvoir produire dans son procès avec Jean de Ginestoux une transaction de 1330 passée entre Raymond d'Anduze, baron de Florac, et Raymond de Montgros, seigneur de Mazaribal (28 juin 1658).

      52. Copie de la procuration donnée par Jean Jacques d'Avessens, seigneur de Mazaribal, à Me Bataillé, procureur de Castres, dans l'assignation contre Bernardine de Gallière veuve du seigneur de Ségreville (29 juin 1638).

      53-54. Arrêt de la chambre de l'édit de Castres maintenant ladite dame dans la jouissance de la haute justice du lieu de Mazaribal, les directes, lods et juridictions sur ladite terre étant réservés au baron de Moissac (11-26 juillet 1658).

      55. Mandement de Guillaume de Boutaric, conseiller du roi au Parlement et en la chambre de l'édit à Castres, portant contrainte contre le baron de Moissac pour le paiement de la somme de 87 l. 4 sols 2 d. au sieur Jacques Lavabre, receveur des épices de la cour (23 août 1658).

      56. Exploit et assignation contre Antoine de la Pierre, du lieu de Mazaribal, pour les censives et arrérages qu'il doit au baron de Moissac (4 février 1659).

      57-58. Mémoire de l'estimation faite des biens nobles du sieur de la Salle, de Mazaribal 25 avril 1659).

      59. Mandement royal portant contrainte contre Bernardine de Gallières de payer au baron de Ginestoux la somme de 300 livres conformément à l'arrêt du 11 juillet 1658.

      80. Lods passé par Jean de Ginestoux à Jean Sérieire de Mazaribal (31 juillet 1660).

      61. Assignation aux héritiers d'Étienne Gervais, de Mazaribal, pour le paiement de lods dûs au baron de Moissac (13 avril 1678).

      62-63 Avis de Me Fabre, avocat, sur la perception du droit de lods sur les biens acquis par Jean Sérière de Bernard de Renard, sieur de la Salle (30 oct.-30 nov. 1688).

      64. Extrait tiré du quartier d'Appias, formant un total de 40 l. 15 s.

      63. Lettre écrite de Moissac au viguier de Fournas au sujet de l'original du décret relatif au partage des biens du seigneur de la Salle (27 sept. 1696).

      66. Lettre de Gallière à la baronne de Moissac, se déclarant prêt à lui rendre hommage pour la terre de Mazaribal, après entente préalable de ladite dame avec l'évêque de Mende (11 février 1717).

      Description physique : (Liasse.) — 1 cahier, 3 pièces, parchemin ; 13 cahiers, dont un de 85 feuillets ; 49 pièces papier ; 1 sceau.
      Lieux : Mende (Lozère, France) / Saint-André-de-Valborgne (Gard, France) / Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, France) / Le Pompidou (Lozère, France) / Ispagnac (Lozère, France) / Moissac-Vallée-Française (Lozère, France) / Moissac, Baronnie de (Lozère, France) / Le Mazaribal (Le Pompidou, Lozère, France ; lieu-dit) / Mazaribal, Seigneurie du (Lozère, France) / Le Mas Août (Le Pompidou, Lozère, France ; lieu-dit)
      Thèmes : seigneurie / droits seigneuriaux / hommage / féodalité / reconnaissances / temporel ecclésiastique
      Types de document : déclaration féodale
      Organismes : Évêché de Mende
      Personnes et familles : Anduze, Raymond d' / Avessens (famille d') / Bataille / Blancard (famille de) / Bouffart / Boutaric, Guillaume de / Coulias, Tristan de / Delacourt / Dugua / Dupuy, Louis / Fabre / Fumel, Jean de / Gallière, Bernardine de (épouse de Luc) / Gervais (famille) / Ginestoux, Jean de / Heurtelou, Adam de / Lapierre, Antoine / Lavabre, Jacques / Luc, Pierre de / Monnier, Pierre / Montbel, Guillaume / Montgros (famille de) / Murols, Jean de / Renard (famille de) / Rocolles, Sandre de (épouse de Blancard) / Rodier, Antoine / Roquette, Jean / Saint-Martin, Antoine de / Saurin, Sébastien de / Villatte de Vabres, Jean de / Villette, Léa de (épouse d'Avessens) / Vinel, Jean