Imprimer cette page

Titres des communautés d'habitants

Fermer le formulaire de recherche

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Portes, Seigneurie de (Gard)

Présentation des notices

-+
  • E 903 - Le Pont-de-Montvert - (1657-1783)
    • E 903 - Baronnies franches de Grizac et Verfeuil. - (1657-1783)
      Présentation du contenu :

      1. Acte de saisie et assignation pour les pariers habitant la baronnie franche de Grizac (14 déc. 1657).

      2. Même exploit adressé aux habitants de la paroisse de Bédouès, dépendant de ladite baronnie (28 déc. 1657).

      3. Lettre de Mr Rouvière, de l'Hermet, à Mr Arnaud avocat à Bédouès lui mandant que son voyage pour discuter la question des francs-fiefs a été taxé 30 livres (7 avril 1658).

      4. Minute de requête adressée au roi par les habitants de la baronnie de Grizac, demandant à être exempts de payer le droit de franc-fief, en vertu des lettres patentes royales du mois de mai 1363 les quelles affranchissent de toutes tailles, subsides et impositions les terres soumises à la juridiction de noble Guillaume de Grimoard, baron de Grizac et Verfeuil, père du pape Urbain V (26 nov. 1658).

      5. Mémoire tendant à rechercher si les commissaires députés par le roi pour la taxe des francs-fiefs et nouveaux acquêts sont juges souverains ou s'il y a possibilité de faire appel de leurs jugements soit au Conseil, soit à toute autre chambre de justice (1658).

      6. Avis touchant les droits de franc-fief réclamés induement aux habitants des baronnies franches de Grizac et Verfeuil (M avril 1659).

      7. Copie du rôle de la taxe des francs-fiefs sur les habitants de Bédouès (mai-juin 1659).

      8. Second état des frais généraux faits par les députés desdites baronnies « pour deffendre à la demande du prétendu droit de franc-fiefs demandé ausdites baronnies par Me Antoine Serres commis de Me Urbain Manam qui auroit traitté desdits droitz avec le Roy » (8 nov. 1659).

      9. Requête présentée au roi en son conseil par les habitants de la baronnie de Grizac, aux fins d'être déchargés de l'assignation donnée contre eux en la chambre des francs fiefs, avec mainlevée de la saisie de leurs héritages, en tant qu'exempts de toutes tailles, subsides et impositions (1659).

      10. Copie de la lettre de cachet du roi aux habitants des baronnies de Grizac et de Verfeuil pour la paix générale conclue avec l'Espagne (30 janv. 1660).

      11. Extrait tiré du compoix de la paroisse de Frutgeres pour Mr du Crouzet, d'Anduze (22 avril 1661).

      12. Lettre de Mr Velay aux habitants de Bédouès touchant le don de vivres fait au marquis du Roure par les habitants de Grizac (4 mars 1662).

      13. Rôle des journées, fournitures, dommages et intérêts réclamés par le sr d'Arnaud aux habitants des baronnies de Grizac et Verfeuil depuis le 28 oct. 1661.

      14. Copie de requête en assignation délivrée à l'instance du sindic du diocèse de Mende aux habitants de la terre de Grizac, aux fins de s'assembler pour nommer un sindic chargé d'effectuer la levée des deniers extraordinaires imposés sur ladite terre, suivant le mand du diocèse (13 mai 1664).

      15. Ordonnance du comte du Roure, lieutenant général pour le roi en Languedoc, aux consuls et habitants de Grizac et Bédouès, pour la subsistance d'un soldat attaché à sa personne « aux estatz pour le service du Roy pendant un mois et demy à raison de trente solz par jour. » (28 oct. 1664).

      16. Copie de la lettre de Jean Chevalier, lieutenant principal en la cour du bailliage de Gévaudan, portant assignation à Mende du syndic des habitants des baronnies de Grizac et Verfeuil pour leur procès contre le sindic du diocèse de Mende (31 oct. 1664).

      17. Copie de requête présentée par le syndic des dites baronnies à nosseigneurs de la Cour des Comptes de Montpellier, faisant appel des impositions des deniers extrordinaires faites au diocèse de Mende pendant les années 1662-1664.

      18. Lettre de Mr d'Arnaud aux habitants de Saint-Privat-de-Vallongue, au sujet du règlement à l'amiable du différend élevé entre les habitants des baronnies de Grizac et Verfeuil et le syndic du diocèse de Mende (1er février 1665).

      19. Assiette de la somme de 1643 livres départie sur la baronnie de Grizac par les députés d'icelle, en conséquence du paiement fait à Sa Majesté de la somme de 800 livres par les habitants de ladite baronnie sous forme de don gratuit en faveur de la paix et de son mariage (18 fév. 1665).

      20-21. «, Rolle des journées et autres fournitures que le sieur d'Arnaud a fait pour les affaires concernant les baronnies de Grizac et Verfeuil depuis le 1er avril 1665 jusques au second octobre 1668 ».

      22. Copie de lettre de M. le comte du Roure demandant aux habitants des baronnies de Grizac et Verfeuil de s'imposer au plus tôt de la somme de 450 livres pour couvrir diverses avances consenties dans le procès gagné par lui contre le sieur de la Vernède, syndic du diocèse de Mende (27 février 1668).

      23. Copie de la délibération prise à Saint-Privat-de-Vallongue par les députés des baronnies de Grizac et Verfeuil portant répartition sur lesdites baronnies des sommes nécessitées par la poursuite de l'arrêt du 23 février 1668 exemptant les communautés franches de ces baronnies des impositions tant ordinaires qu'extraordinaires levées annuellement sur le diocèse de Mende (21 mars 1668).

      24. Lettre du sr Boissonnade, procureur, pour les habitants de Bédoués contre le syndic des baronnies de Grizac et Verfeuil (3 déc. 1668).

      25. Mandement du sr Desplantiers aux habitants de Bédouès de payer à Mr d'Arnaud la somme de 120 liv. Suivant la répartition faite sur les habitants de la baronnie de Grizac (22 oct. 1669).

      26. Minute de lettre du comte du Roure au viguier Velay, lui défendant de poursuivre l'assignation de divers habitants de Bédouès pour reconnaissances des terres de Lempezou (13 avril 1671).

      27. Copie de délibération des habitants des baronnies de Grizac et Verfeuil touchant la nomination d'auditeurs pour procéder à l'audition et clôture des comptes du sieur Desplantiers (25 avril 1672).

      28. Copie de la délibération prise sur l'affaire précédente par les députés des baronnies franches de Grizac et Verfeuil chargeant le sr Valentin de faire entièrement exécuter l'arrêt du 23 février 1668 rendu en leur faveur contre le syndic du diocèse de Mende (13 juin 1672).

      29. Copie de la délibération prise par les habitants de Bédouès, portant répartition sur les habitants de ladite terre franche de la somme de 69 livres, 9 sols, 6 deniers, montant des frais occasionnés par l'enregistrement des lettres patentes du roi et l'exécution de l'arrêt du 23 février 1668 (avril 1673).

      30. Autre délibération concernant l'audition et clôture des comptes que le sr de la Vernède sera tenu de remettre devant les auditeurs commis à cet effet (17 juin 1673).

      31. « Rolle des journées et autres fournitures que le sr d'Arnaud, juge de Florac, a fait à raison des affaires concernant les baronnies de Grizac et Verfeuil depuis le 3 juin 1672 (30 oct. 1673).

      32. Ordonnance du comte du Roure, lieutenant général du roi en Languedoc, prescrivant une révision du département établi le 7 août 1675, établissant à Frutgères le lieu d'assemblée des baronnies, notamment quatre conseillers politiques lesquels, pour les sommes à départir, se réuniront en assemblée avec les députés délégués par chaque communauté (28 sept. 1676).

      33. Ordonnance de Mr de Laurens, sieur de Pezan, lieutenant à Marvejols, commissaire subdélégué pour la taxe du droit de franc fief dans le diocèse de Mende, assignant un délai de huit jours aux habitants de la baronnie franche de Grizac pour produire leurs titres et dénombrement relatifs à ladite taxe (19 sept. 1680).

      34. Requête du sieur Pierre Michel, de St Privat-de-Vallongue, aux conseillers des aides et finances, à l'effet de contraindre les habitants de Bédouès au paiement de la somme de 37 l. 19 deniers qu'ils doivent pour la taxe des francs fiefs établie sur la baronnie de Grizac (16 oct. 1680).

      35. Requête d'Antoine d'Arnaud, juge de la baronnie de Florac, demandant le paiement des frais à lui dûs par les habitants de ladite baronnie dans leur procès pendant en la cour.

      36. « Mémoire des quittances des sommes imposées pour la deffense du prétendu franc fief » (s.d.).

      37-41. État des journées, vacations et fournitures faites par le sieur d'Arnaud pour poursuivre l'exécution de l'arrêt du conseil en faveur des francs fiefs (s.d.).

      42. Lettre de Mr Laval à Mr Doyze commandant des troupes du roi au Pont-de-Montvert, au sujet de l'envoi d'un P. Carme de Mende, chargé d'y célébrer la messe, « eu attandant de trouver un prestre qui trouve votre vin de son goût » (6 juin 1710).

      43. Ordonnance royale portant défense aux habitants de Rieumal de faire paître leurs bestiaux dans les champs, prés et bois longeant le ruisseau de Rieumalet, acquis desdits habitants par ceux du Pont-de-Montvert (30 mars 1720)

      44. « Évaluations des grains du marché du Pont-de-Montvert à la Saint-Michel » (1705-1726).

      45. Sommation à la requête de la veuve de Jean Daudé, fermier de Mgr le comte du Roure, pour arrérages de censives dûs sur tous les biens tenus par Étienne Oziol au lieu de Colobrières (5 juin 1730).

      46. Extrait de délibération de la communauté de Bédouès, nommant pour syndic Jean Felgerolles, chargé d'obtenir du roi l'exemption de tous impôts et subsides, en vertu des lettres patentes de 1363 accordées par le roi Jean le Bon auxdits habitants (25 oct. 1769).

      47-48. Avis de Mr Savy, conseiller en la Cour des aides de Clermont, sur l'affaire précédente (s. d).

      49. État des habitants et intéressés à la franchise de la baronnie de Grizac qui n'ont pas payé leur taxe au livre fait en vertu de la délibération du 25 oct. 1769

      50. État des papiers ou actes envoyés à Paris à Mr le comte du Roure, « et fait passer à Barjac à Mr Queix son juge qui les lui envoiera à Paris par une comodité seure » (12 mars 1772).

      51. Inféodation par Gabriel Roussel, habitant Bagnols, procureur de Louis-François-Joseph de Bourbon, prince de Conti, vicomte de Portes, de la terre et seigneurie de Bellecoste, pour le prix de 22.000 livres, sous réserve en faveur de S. A. de la mouvance féodale et dominante en sa terre de Porles « et l'albergue noble d'une fleur de jardin payable à chaque mutation de seigneur ou de vassal et portable au château de Portes » (23 janvier 1782).

      52. Extrait de délibération des habitants du Pont-de-Montvert sur les impositions à y percevoir (20 juin 1783).

      Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 3 imprimés ; 5 cahiers ; 43 pièces, papier.
      Lieux : Bédouès (Lozère, France) / Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, France) / Portes, Seigneurie de (Gard, France) / Le Pont-de-Montvert (Lozère, France) / Grizac, Seigneurie de (Lozère, France) / Verfeuil, Seigneurie de (Lozère, France)
      Thèmes : seigneurie / féodalité / biens communaux / droits d'usage / prix / foires et marchés / droits seigneuriaux / fiscalité directe d'Ancien Régime / ministre du culte / pâturage / droits d'usage forestiers / céréale
      Types de document : délibération
      Personnes et familles : Darnaud (famille) / Boissonnade / Bourbon, Louis-François-Joseph de / Chevalier, Jean / Crouzet, du / Daube, Jean / Desplantiers / Doyze / Felgerolles / Jean II Le Bon / La Vernède / Laurens, de / Laval / Manam, Urbain / Michel, Pierre / Oziol, Étienne / Queix / Grimoard de Beauvoir (famille de) / Roussel, Gabriel / Rouvière / Savy / Serres, Antoine / Valentin / Velay / Arnaud (famille d')