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Titres des communautés d'habitants

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Portes (Gard)

Présentation des notices

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  • E 971-1050 - Villefort - (1562-1796)
    • E 986, 988-992 - Administration communale - (1562-1782)
      • E 991-992 - Administration des consuls - (1630-1763)
        • E 992 - 1716-1763. - (1716-1763)
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Larnac, subdélégué, au sr Bonnet, consul de Villefort, touchant les déclarations qui doivent être faites en exécution de la déclaration du roi du 9 mai 1716 (20 juin 1716).

          2. Lettre du sr Borie, secrétaire de M. de Larnac, où il annonce l'envoi d'un arrêt du Conseil d'état, à faire publier et afficher incessamment (14 févr. 1717).

          3. Lettre du même, où il annonce l'envoi d'une déclaration du roi, d'où résulte un grand soulagement pour les peuples et pour le bien du commerce (27 févr. 1771).

          4. Lettre de M. de Nasse contenant avis au sr Bonnet, consul, de se rendre à Portes, pour y rencontrer le gouverneur d'Alais (8 mars 1717).

          5. Sommation de la part des habitants de Costeylades, Palhères, le Pouget, Lassupal et Castanet, aux consuls et habitants de Villefort, de ne les point faire contribuer à la dépense de 200 livres en faveur d'un maître et d'une maîtresse d'école, attendu que les enfants des habitants desdits villages ne peuvent profiter en aucune manière des instructions de ces maître et maîtresse et sont obligés d'en avoir à leur compte (16 avril 1717).

          6-7. Lettre de M. de Larnac, subdélégué, au sr Bonnet, consul, avec un exemplaire des arrêts des 14 mai et 21 juin 1717, du Conseil d'État (22 juill. 1717).

          8. Lettre de M. de Larnac, syndic à Uzès, au sujet de l'arrêt rendu le 17 avril, au Conseil d'État, sur le tarif du contrôle des nominations consulaires (11 août 1717).

          9. Requête à M. de Lamoignon, intendant en Languedoc, pour les consuls modernes de Villefort, contre Me Henry Chas, greffier consulaire. L'intendant ordonne aux habitants de s'assembler pour délibérer sur la demande dudit Chas (24 nov. 1717).

          10. Exprès de M. de Larnac, subdélégué à Uzès, aux consuls de Villefort, sur le péage dudit lieu (25 mai 1718).

          11. Lettre de M. de Larnac, subdélégué, au sr Bonnet, consul, où il lui enjoint de faire publier l'arrêt ci-joint du Conseil d'État (1er juin 1718).

          12. Seconde ordonnance de M. de Bèrnage, intendant de Languedoc, exemplaire adressé aux consuls de Villefort (2 nov. 1718)

          13. Arrêt du Conseil d'État, adressé au sr Bonnet, consul, pour le faire publier et afficher (19 déc. 1718).

          14. Billet fait par le sr Soulier, procureur en la Cour des Aides de Montpellier, certifiant que le sr Jean Bonnet, collecteur de Villefort, les années 1714 et 1715, a fourni 8 l. 5 s., somme due à M. Leyrette, 1er consul, les mêmes années (18 mars 1720).

          15-16. Requête à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, par Jean Garnier, qui a obtenu bail pour la levée des impositions, moyennant 10 deniers par livre, pour qu'on lui remette les rôles des impositions. Ordonnance de la Cour au premier huissier ou sergent requis de faire remettre au suppliant les rôles en question (8 août 1721).

          17. Certificat du sr Soulier, pout 10 livres envoyées par M. Chas Leyrette à l'occasion d'une addition à l'état des dettes de la communauté de Villefort (8 déc. 1729).

          18. Acte dressé par durand Michel, notaire royal, par lequel Victorin et Joseph Coustes, père et fils, du lieu de Palhères, exposent que « depuis un temps immémorial il est d'usage dans la paroisse de Villefort de separer le castel de la Combe d'où dépendent les lieux de Cousteilades, Pailleres et le Pouget d'avec le restant de la communauté pour la levee des deniers royaux » et que Victorin Coustes ayant été désigné comme collecteur forcé « par une malice marquée » des conseillers et du conseil politique de Villefort, il accepte, bien que ce ne soit pas son tour, mais seulement pour le château de la Combe et les lieux qui en dépendent. Signification de cet acte aux consuls, conseillers et conseil politique de Villefort (13 avril 1730).

          19. Requête à Mgr de Bernage, intendant de Languedoc, exposant que la communauté, n'ayant pu emprunter la somme nécessaire pour payer les réparations, demande à comprendre la somme dans les impositions. L'intendant ordonne d'emprunter la somme (25 avril 1732).

          20. Arrêt contenant exécutoire pour les habitants syndiqués de Villefort, contre les consuls, en appel du compoix cabaliste fait en 1740 (23 mai 1742).

          21. Lettre de M. Degors, subdélégué, à M. Lavalette, 1er consul, à propos des dommages subis par la communauté (8 oct. 1762).

          22. Règlement de police du 15 janvier 1763.

          23. Baux de la boucherie en 1766, 1767 et 1768.

          24. Ordonnance de police, défendant aux marchands de se tenir sur les avenues ou au devant des portes des maisons, aux jours de marché (31 août 1770).

          Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, 1 cahier de 16 feuillets, parchemin, 19 pièces, 3 imprimés, papier.
          Lieux : Portes (Gard, France) / Villefort (Lozère, France)
          Thèmes : administration locale d'Ancien Régime / enseignement élémentaire / enseignant / recouvrement fiscal / dette publique / impôts locaux / cadastre / police / boucherie / foires et marchés
          Personnes et familles : Bernage, Louis-Basile de (1691-1767) / Bonnet (famille) / Boris / Chas, Henri / Chas-Leyrette / Coustès (famille) / Decors / Garnier, Jean / Larnac, de / Lavalette / Leyrette / Michel, Durand / Nasse, de / Soulier / Lamoignon de Basville, Nicolas de (1648-1724 ; intendant du Languedoc ; 1685-1718)648-1724 ; intendant du Languedoc ; 1685-1718)