Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Communautés d'habitants gévaudanaises

• Historique de la conservation

  Par suite du séquestre révolutionnaire, les possesseurs de biens nobles et féodaux remirent leurs titres aux greffes des districts, en 1792-1793. À cette époque, la haine populaire contre le régime féodal était si vive que beaucoup de ces titres furent brûlés. Après la suppression des districts,...

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  Par suite du séquestre révolutionnaire, les possesseurs de biens nobles et féodaux remirent leurs titres aux greffes des districts, en 1792-1793. À cette époque, la haine populaire contre le régime féodal était si vive que beaucoup de ces titres furent brûlés. Après la suppression des districts, les documents furent dans l'ensemble apportés aux Archives à la préfecture.

  L'ensemble s'accrut de dons tout au long du XIXe siècle, en particulier pendant la période d'activité de l'archiviste Ferdinand André (1864-1893).

  L'incendie de la préfecture en 1887 a touché la série dans des proportions impossibles à déterminer, l'ensemble des articles n'ayant alors pas été entièrement répertorié.

   

• Modalités d'entrées

  Séquestre révolutionnaire, dons

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Cette sous-série compte 235 articles, couvrant la période 1232-an VIII et relatifs à 105 communautés d'habitants.

  Les documents sont essentiels pour l'histoire institutionnelle, financière et sociale des communautés d'habitants sous l'Ancien Régime.

  On trouve surtout des registres de...

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  Cette sous-série compte 235 articles, couvrant la période 1232-an VIII et relatifs à 105 communautés d'habitants.

  Les documents sont essentiels pour l'histoire institutionnelle, financière et sociale des communautés d'habitants sous l'Ancien Régime.

  On trouve surtout des registres de délibérations, des rôles d'imposition, des compoix et extraits de cadastre, des pièces de comptabilité et des reconnaissances féodales. Néanmoins, cette liste concise ne rend pas compte de la richesse des archives que l'on peut rencontrer.

  Certaines communautés disposent d'ensembles d'archives quantitativement plus importants :

  - Châteauneuf-de-Randon (1529-1790) : E 844-850, délibérations, rôles d'imposition, pièces de comptabilité, procédures et vente de sel ;

  - Florac (1333-1790) : E 860-865, notamment délibérations et instructions militaires ;

  - Le Malzieu (1639-1793) : E 873-874, délibérations ;

  - Mende (1444-1792) : E 878-886, notamment correspondance, mémoires, documents sur la médecine, mercuriales, matricules de la taille ;

  - Baronnie de Moissac (1234-1717) : E 890, notamment hommages, dénombrements, procédures, documents relatifs à la justice seigneuriale ;

  - Quézac (1721-1789) : E 907-908, état civil et délibérations ;

  - Saint-Étienne-Vallée-Française (1327-1790) : E 928-934, notamment compoix, rôles d'imposition, délibérations, documents relatifs au bureau de charité ;

  - Villefort (1562-1795) : E 971-1050, notamment livres de muance, rôles d'imposition, compoix, délibérations, mercuriales, pièces de comptabilité consulaire, correspondance, état civil, procédures, documents relatifs à l'hôpital.

   

• Mode de classement

  Le classement initial reposait sur l'ordre alphabétique des communautés. Lors de la rétroconversion de l'inventare papier, il a semblé plus judicieux de rattacher chaque communauté à la commune actuelle, puis de classer les communes en fonction de leur numéro INSEE.

• Accès et utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au réglement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Sources complémentaires

• Sources complémentaires aux AD 48

  Les fonds d'archives communales (sous-série E-dépôt) complètent les papiers des communautés d'habitants. Les rôles d'imposition de la série C peuvent également être intéressants.