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Plans cadastraux

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Description physique
    2562
  • Contexte
  • Nom du (ou des) producteur(s)
    Direction départementale des contributions directes et indirectes. Service du cadastre
  • Présentation du producteur

    Le service du cadastre est rattaché à l'origine à la direction des contributions directes. Cette direction a été créée par la loi du 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799). Les travaux relatifs à la confection du cadastre sont exécutés sous l'autorité du directeur départemental des contributions...

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  • Modalités d'entrées

    versements

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Remarques sur le cadastre

    Le cadastre a été instauré par Napoléon Ier par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d'un "cadastre général parcellaire" : il s'agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les parcelles, de...

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  • Tris et éliminations

    Lors de la rénovation de 1930, les géomètres du service du cadastre se sont rendus dans toutes les communes et ont participé avec les délégués des conseil municipaux à des réunions de concertation. Les procès-verbaux de ces réunions, s'ils avaient été versés aux Archives départementales,...

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  • Accès et utilisation
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les plans cadastraux dits napoléoniens (3 P 1693-1890) sont accessibles sous forme d'images numérisées.

  • Instruments de recherche

    Deux répertoires numériques permettent de retrouver la cote de tous les documents cadastraux (tomes 1 et 2) :

    le premier : généralités, opérations cadastrales, états de sections, matrices

    le second : plans cadastraux.

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  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires aux AD 48

    La sous-série E dépôt (archives communales déposées) regroupe parfois certains documents cadastraux (matrices, plans). Il s'agit de l'exemplaire de la commune.

    Aux documents cadastraux (plans, états de sections et matrices) confectionnés du XIXe siècle à 1930, classés dans cette sous-série 3 P...

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  • Indexation
  • Thèmes
    fiscalité immobilière / cadastre
  • Types de document
    matrice cadastrale / plan cadastral / état de section / plan
  • Organismes
    Direction départementale des contributions directes et indirectes (Lozère)