Présentation du fonds

Année de publication : 2012

Dates extrêmes : 1808-1889

Cotes extrêmes : 3 P 1693 art. 1-24 ; 3 P 1694 art. 1-14 ; 3 P 1695 art. 1-22 ; 3 P 1696 art. 1-25 ; 3 P 1697 art. 1-4 ; 3 P 1698 art. 1-9 ; 3 P 1699 art. 1-8 ; 3 P 1700 art. 1-25 ; 3 P 1701 art. 1-27 ; 3 P 1702 art. 1-29 ; 3 P 1703 art. 1-9 ; 3 P 1704 art. 1-7 ; 3 P 1705 art. 1-6 ; 3 P 1706 art. 1-4 ; 3 P 1707...  3 P 1693 art. 1-24 ; 3 P 1694 art. 1-14 ; 3 P 1695 art. 1-22 ; 3 P 1696 art. 1-25 ; 3 P 1697 art. 1-4 ; 3 P 1698 art. 1-9 ; 3 P 1699 art. 1-8 ; 3 P 1700 art. 1-25 ; 3 P 1701 art. 1-27 ; 3 P 1702 art. 1-29 ; 3 P 1703 art. 1-9 ; 3 P 1704 art. 1-7 ; 3 P 1705 art. 1-6 ; 3 P 1706 art. 1-4 ; 3 P 1707 art. 1-8 ; 3 P 1708 art. 1-11 ; 3 P 1709 art. 1-19 ; 3 P 1710 art. 1-22 ; 3 P 1711 art. 1-13 ; 3 P 1712 art. 1-16 ; 3 P 1713 art. 1-4 ; 3 P 1714 art. 1-5 ; 3 P 1715 art. 1-10 ; 3 P 1716 art. 1-15 ; 3 P 1717 art. 1-14 ; 3 P 1718 art. 1-9 ; 3 P 1719 art. 1-6 ; 3 P 1720 art. 1-4 ; 3 P 1721 art. 2-4 ; 3 P 1722 art. 1-16 ; 3 P 1723 art. 1-4 ; 3 P 1724 art. 1-6 ; 3 P 1725 art. 1-20 ; 3 P 1726 art. 1-7 ; 3 P 1727 art. 1-13 ; 3 P 1728 art. 1-7 ; 3 P 1729 art. 1-7 ; 3 P 1730 art. 1-67 ; 3 P 1731 art. 1-19 ; 3 P 1732 art. 1-8 ; 3 P 1733 art. 1-7 ; 3 P 1734 art. 1-9 ; 3 P 1735 art. 1-17 ; 3 P 1736 art. 1-20 ; 3 P 1737 art. 1-7 ; 3 P 1738 art. 1-16 ; 3 P 1739 art. 1-9 ; 3 P 1740 art. 1-20 ; 3 P 1741 art. 1-2 ; 3 P 1742 art. 1-15 ; 3 P 1743 art. 1-4 ; 3 P 1744 art. 1-27 ; 3 P 1745 art. 1-4 ; 3 P 1746 art. 1-4 ; 3 P 1747 art. 1-11 ; 3 P 1748 art. 1-14 ; 3 P 1749 art. 1-24 ; 3 P 1750 art. 1-14 ; 3 P 1751 art. 1-24 ; 3 P 1752 art. 1-6 ; 3 P 1753 art. 1-8 ; 3 P 1754 art. 1-18 ; 3 P 1755 art. 1-14 ; 3 P 1756 art. 1-21 ; 3 P 1757 art. 1-14 ; 3 P 1758 art. 1-5 ; 3 P 1759 art. 1-5 ; 3 P 1760 art. 1-20 ; 3 P 1761 art. 1-38 ; 3 P 1762 art. 1-11 ; 3 P 1763 art. 1-4 ; 3 P 1764 art. 1-8 ; 3 P 1765 art. 1-26 ; 3 P 1766 art. 1-8 ; 3 P 1767 art. 1-28 ; 3 P 1768 art. 1-6 ; 3 P 1769 art. 1-13 ; 3 P 1770 art. 2-28 ; 3 P 1771 art. 1-20 ; 3 P 1772 art. 1-5 ; 3 P 1773 art. 1-6 ; 3 P 1774 art. 1-14 ; 3 P 1775 art. 1-8 ; 3 P 1776 art. 1-16 ; 3 P 1777 art. 1-16 ; 3 P 1778 art. 1-6 ; 3 P 1779 art. 1-21 ; 3 P 1780 art. 1-20 ; 3 P 1781 art. 1-10 ; 3 P 1782 art. 1-6 ; 3 P 1783 art. 1-10 ; 3 P 1784 art. 1-13 ; 3 P 1785 art. 1-15 ; 3 P 1786 art. 1-16 ; 3 P 1787 art. 2-50 ; 3 P 1788 art. 1-14 ; 3 P 1789 art. 1-9 ; 3 P 1790 art. 1-6 ; 3 P 1791 art. 1-10 ; 3 P 1792 art. 1-12 ; 3 P 1793 art. 1-5 ; 3 P 1794 art. 1-5 ; 3 P 1795 art. 1-10 ; 3 P 1796 art. 1-9 ; 3 P 1797 art. 1-11 ; 3 P 1798 art. 1-3 ; 3 P 1799 art. 1-16 ; 3 P 1800 art. 1-40 ; 3 P 1801 art. 1-9 ; 3 P 1802 art. 1-9 ; 3 P 1803 art. 1-10 ; 3 P 1804 art. 1-2 ; 3 P 1805 art. 1-9 ; 3 P 1806 art. 1-11 ; 3 P 1807 art. 1-11 ; 3 P 1808 art. 1-13 ; 3 P 1809 art. 1-20 ; 3 P 1810 art. 1-12 ; 3 P 1811 art. 1-9 ; 3 P 1812 art. 1-26 ; 3 P 1813 art. 1-8 ; 3 P 1814 art. 1-8 ; 3 P 1815 art. 1-15 ; 3 P 1816 art. 1-5 ; 3 P 1817 art. 1-2 ; 3 P 1818 art. 1-21 ; 3 P 1819 art. 1-17 ; 3 P 1820 art. 1-32 ; 3 P 1821 art. 1-26 ; 3 P 1822 art. 1-10 ; 3 P 1823 art. 1-3 ; 3 P 1824 art. 1-4 ; 3 P 1825 art. 1-28 ; 3 P 1826 art. 1-6 ; 3 P 1827 art. 1-4 ; 3 P 1828 art. 1-9 ; 3 P 1829 art. 1-14 ; 3 P 1830 art. 1-5 ; 3 P 1831 art. 1-3 ; 3 P 1832 art. 1-15 ; 3 P 1833 art. 1-27 ; 3 P 1834 art. 1-16 ; 3 P 1835 art. 1-16 ; 3 P 1836 art. 1-7 ; 3 P 1837 art. 1-11 ; 3 P 1838 art. 1-7 ; 3 P 1839 art. 1-21 ; 3 P 1840 art. 1-6 ; 3 P 1841 art. 1-30 ; 3 P 1842 art. 1-6 ; 3 P 1843 art. 1-8 ; 3 P 1844 art. 1-7 ; 3 P 1845 art. 1-13 ; 3 P 1846 art. 1-8 ; 3 P 1847 art. 1-43 ; 3 P 1848 art. 1-25 ; 3 P 1849 art. 1-16 ; 3 P 1850 art. 1-6 ; 3 P 1851 art. 1-6 ; 3 P 1852 art. 1-17 ; 3 P 1853 art. 1-4 ; 3 P 1854 art. 1-11 ; 3 P 1855 art. 1-3 ; 3 P 1856 art. 1-19 ; 3 P 1857 art. 1-5 ; 3 P 1858 art. 1-4 ; 3 P 1859 art. 1-8 ; 3 P 1860 art. 1-5 ; 3 P 1861 art. 1-12 ; 3 P 1862 art. 2-16 ; 3 P 1863 art. 1-11 ; 3 P 1864 art. 1-10 ; 3 P 1865 art. 1-8 ; 3 P 1866 art. 1-21 ; 3 P 1867 art. 1-7 ; 3 P 1868 art. 1-28 ; 3 P 1869 art. 1-7 ; 3 P 1870 art. 1-13 ; 3 P 1871 art. 1-8 ; 3 P 1872 art. 1-27 ; 3 P 1873 art. 1-5 ; 3 P 1874 art. 1-9 ; 3 P 1875 art. 1-24 ; 3 P 1876 art. 1-21 ; 3 P 1877 art. 1-8 ; 3 P 1878 art. 1-3 ; 3 P 1879 art. 1-14 ; 3 P 1880 art. 1-11 ; 3 P 1881 art. 1-12 ; 3 P 1882 art. 1-14 ; 3 P 1883 art. 1-9 ; 3 P 1884 art. 1-11 ; 3 P 1885 art. 1-6 ; 3 P 1886 art. 1-25 ; 3 P 1887 art. 1-22 ; 3 P 1888 art. 1-6 ; 3 P 1889 art. 1-7 ; 3 P 1890 art. 1-10

• Identification

• Description physique

  
  2562 plans cadastraux sur papier
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Direction départementale des contributions directes et indirectes. Service du cadastre

• Présentation du producteur

  Le service du cadastre est rattaché à l'origine à la direction des contributions directes. Cette direction a été créée par la loi du 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799). Les travaux relatifs à la confection du cadastre sont exécutés sous l'autorité du directeur départemental des contributions...

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  Le service du cadastre est rattaché à l'origine à la direction des contributions directes. Cette direction a été créée par la loi du 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799). Les travaux relatifs à la confection du cadastre sont exécutés sous l'autorité du directeur départemental des contributions directes, par les géomètres du cadastre. Après 1971, le service du cadastre est rattaché au Centre des impôts foncier.

   

• Modalités d'entrées

  versements

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Remarques sur le cadastre

  Le cadastre a été instauré par Napoléon Ier par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d'un "cadastre général parcellaire" : il s'agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les parcelles, de...

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  Remarques sur le cadastre

  Le cadastre a été instauré par Napoléon Ier par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d'un "cadastre général parcellaire" : il s'agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les parcelles, de classer celles-ci en fonction de la fertilité du sol, d'évaluer le produit imposable, de réunir sous le nom de leur propriétaire les parcelles éparses, de déterminer le revenu de ce dernier, et de faire de ce revenu la base de l'impôt.

  Quelques années auparavant, sous le Consulat, une première tentative avait eu lieu : « le cadastre par masse de culture ». Créé par l'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802), ce cadastre se proposait à partir d'un plan levé au 1/5000e de réunir tous les terrains portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies, etc.) par masse, sans tenir compte des propriétaires qui n'avaient qu'à déclarer la superficie des fonds qu'ils possédaient. Les résultats décevants conduisirent à abandonner le principe d'une distinction des terrains d'après la nature de leur culture au profit d'une distinction fondée sur la délimitation parcellaire et l'identification du propriétaire.

  Il n'existe dans le fonds des Archives départementales de la Lozère que trois plans par masse de culture : 3 P 1672 Les Salelles, 3 P 1692/1 et 3 P 1692/2 Le Villard. Ils sont datés de l'an XII (1803) et de l'an XIII (1804).

  Présentation des documents

  Le cadastre, qui est donc à la base des contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, comporte plusieurs sortes de documents : les procès-verbaux des opérations cadastrales (procès-verbaux de délimitations des communes et de divisions en sections, triangulation), le plan cadastral, le registre des états de section, la matrice cadastrale. À ces documents, il faut ajouter quelques dossiers qui constituent le fonds de la préfecture (instructions, correspondance, contentieux).

  3 P 1 - 3 P 11 Fonds de la préfecture (1808-1945)

  3 P 12 - 3 P 20 Décomptes de travaux, enquêtes (1803-1899)

  3 P 21 - 3 P 287 Dossiers d'opérations cadastrales - classement par communes (1807-1844)

  3 P 288 - 3 P 1496 États de sections (1807-1882) et matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties, classement par communes (1811-1972)

  3 P 1497 - 3 P 1508 Atlas parcellaires cantonaux, il s'agit des plans des communes des cantons suivants : Le Bleymard, Florac, Marvejols, Nasbinals, Le Pont-de-Montvert, Villefort (1807-1830)

  3 P 1509 - 3 P 1626 Atlas parcellaires communaux (1807-1830)

  Les différentes feuilles sur lesquelles sont dessinés les plans des sections sont reliées.

  3 P 1627 - 3 P 1692/2 Plans. Lacunaires, ils ne concernent pas la totalité des communes (1807-1830)

  3 P 1693 - 3 P 1890 Plans minutes communaux (1808 -1843) et plans dits « bleus de rénovation » (1930)

  Les plans minutes communaux sont numérisés.

  3 P 1891 - 3 P 1901 Plans de la commune de Mende dits "drap de lit" (1809-1810)

  La totalité de la commune de Mende est représentée sur une surface de 2 à 3 mètres carrés (les plans des différentes sections ont été fixés les uns aux autres).

  Définitions des documents

  Le plan cadastral

  Il est la représentation graphique du territoire de la commune dans tous les détails de son morcellement, soit en propriétés, soit en cultures ; il est formé :

  - d'un tableau d'assemblage, plan à petite échelle (1/10000e) représentant l'ensemble du territoire communal et indiquant sa division en sections (section A, section B, etc.) et le cas échéant, la division des sections en feuille (1re feuille, 2e feuille, etc.).

  - de feuilles parcellaires sur lesquelles sont représentées les différentes propriétés et les différentes natures de culture sous la forme de « parcelles » numérotées par section de 1 à n. Échelle 1/2500e - 1/250e.

  En ce qui concerne les atlas, l'échelle du plan est différente (1/5000e). Les feuilles ont pu être reliées pour rendre plus facile leur consultation.

  Le plan bleu dit « de rénovation »

  La loi du 16 avril 1930 prescrit une révision reconnue indispensable des évaluations foncières des propriétés non bâties. Dans le même temps, elle pose comme préalable nécessaire et indispensable la rénovation générale de l'ancien cadastre, à la charge de l'État. Les géomètres réalisent une duplication des feuilles du plan cadastral napoléonien grâce à du papier carbone qui leur sert de support avant de créer le nouveau plan de rénovation. Ces plans dits « bleu de rénovation » en raison de la couleur encore apparente des tracés dûs au carbone n'ont pas été conservés pour toutes les communes. Leur consultation permet cependant d'étudier l'évolution du parcellaire.

  Le registre des états de section

  Constituant la légende du plan, ce registre contient, pour chaque section et dans l'ordre croissant de leur numéro, la nomenclature des parcelles avec leurs données propres (contenance, nature de culture ou affectation, classe, revenu, nom du propriétaire, etc.). Les sections se succèdent dans l'ordre alphabétique.

  La matrice cadastrale

  Elle donne la liste de toutes les propriétés bâties et non bâties que chaque propriétaire possède dans la commune. En ce qui concerne les matrices cadastrales confectionnées au début du XXe siècle (dit « cadastre napoléonien ») il est important de noter qu'elles contiennent à la fois les propriétés bâties et non bâties jusqu'à l'application de la loi du 29 juillet 1881 (art. 2). À partir de 1882, il existe une matrice pour les propriétés bâties et une pour les non bâties.

  La loi du 31 décembre 1907 prévoit la révision des évaluations des propriétés non bâties. Elle est réalisée entre 1908 et 1912 et aboutit à la confection des nouvelles matrices des propriétés non bâties, commencées en 1913 ou 1914 selon les communes, et tenues à jour jusqu'à la rénovation. De plus, à la suite de la révision décennale des propriétés bâties de 1910, une nouvelle matrice des propriétés bâties est créée en 1911. Elle est aussi mise à jour jusqu'à la rénovation.

  Les matrices des propriétés bâties et non bâties confectionnées de 1908 à 1914 (dites « matrices noires ») ont pris logiquement leur place après les matrices de l'époque napoléonienne.

  Comment exploiter ces documents ?

  L'état de section permet de connaître pour chaque section la liste des parcelles classées dans l'ordre de leur numérotation et indique le nom du contribuable, le lieu-dit, la nature de culture, la contenance, la classe et le revenu.

  La matrice présente les comptes ouverts à chaque propriétaire, dans lesquels sont portées toutes les parcelles lui appartenant avec, pour chacune d'elles, la désignation du lieu-dit, l'indication de la section et du numéro du plan ainsi que, pour les propriétés non bâties, la contenance, la nature de culture ou l'affectation, la classe et le revenu cadastral, et pour les propriétés bâties la nature de la propriété et le revenu net. Des références permettant de suivre les mutations succcessives sont mentionnées dans des colonnes aménagées à cet effet. Ces références sont : l'année d'entrée et, le cas échéant, de sortie ainsi que, sous les rubriques « tiré de » et « porté à » le numéro du compte où la propriété figurait précédemment et, en cas de radiation, celui du compte où la propriété a été transcrite.

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• Tris et éliminations

  Lors de la rénovation de 1930, les géomètres du service du cadastre se sont rendus dans toutes les communes et ont participé avec les délégués des conseil municipaux à des réunions de concertation. Les procès-verbaux de ces réunions, s'ils avaient été versés aux Archives départementales,...

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  Lors de la rénovation de 1930, les géomètres du service du cadastre se sont rendus dans toutes les communes et ont participé avec les délégués des conseil municipaux à des réunions de concertation. Les procès-verbaux de ces réunions, s'ils avaient été versés aux Archives départementales, auraient permis d'avoir des informations sur les difficultés inhérentes aux modifications de tracés des parcelles.

   

• Accès et utilisation

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Les plans cadastraux dits napoléoniens (3 P 1693-1890) sont accessibles sous forme d'images numérisées.

• Instruments de recherche

  Deux répertoires numériques permettent de retrouver la cote de tous les documents cadastraux (tomes 1 et 2) :

  le premier : généralités, opérations cadastrales, états de sections, matrices

  le second : plans cadastraux.

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  Deux répertoires numériques permettent de retrouver la cote de tous les documents cadastraux (tomes 1 et 2) :

  le premier : généralités, opérations cadastrales, états de sections, matrices

  le second : plans cadastraux.

   

• Sources complémentaires

• Sources complémentaires aux AD 48

  La sous-série E dépôt (archives communales déposées) regroupe parfois certains documents cadastraux (matrices, plans). Il s'agit de l'exemplaire de la commune.

  Aux documents cadastraux (plans, états de sections et matrices) confectionnés du XIXe siècle à 1930, classés dans cette sous-série 3 P...

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  La sous-série E dépôt (archives communales déposées) regroupe parfois certains documents cadastraux (matrices, plans). Il s'agit de l'exemplaire de la commune.

  Aux documents cadastraux (plans, états de sections et matrices) confectionnés du XIXe siècle à 1930, classés dans cette sous-série 3 P ont succédé lors de la rénovation (loi du 16 avril 1930) de nouveaux plans et matrices. Ainsi une recherche foncière complète de la création du plan cadastral à nos jours nécessitera l'examen des documents classés dans la sous-série 3 P, puis de ceux classés dans la série W.

   

• Indexation

• Thèmes

  fiscalité immobilière / cadastre

• Types de document

  matrice cadastrale / plan cadastral / état de section / plan

• Organismes

  Direction départementale des contributions directes et indirectes (Lozère)