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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Description physique
    122 articles
  • Contexte
  • Nom du (ou des) producteur(s)
    Tribunal criminel spécial
  • Présentation du producteur

    Sous le Consulat, la loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) institue le tribunal criminel spécial qui applique la procédure extraordinaire. La nouvelle juridiction est appelée à juger les infractions considérées comme des atteintes à l'ordre public : assassinats, rassemblements séditieux,...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versements

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    7 U 1/1 - 7 U 1/8 Fonctionnement du tribunal (an IX-1813)

    7 U 1/9 - 7 U 1/13 Décisions de justice, jugements de compétence et arrêts (an IX-1811)

    7 U 1/14 - 7 U 1/122 Dossiers de procédures (an VI-1814)

    Intérêt du fonds et orientation de recherche

    La majeure partie des documents (80 %) concerne...

     ...  
  • Accès et utilisation
  • Modalités d'accès

    L'accès des archives publiques est régi par les lois et règles en vigueur.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

  • Indexation
  • Thèmes
    conscription / recrutement militaire / biens nationaux
  • Types de document
    correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
  • Organismes
    Tribunal criminel spécial (Lozère)
  • Contexte historique
    Premier Empire (1804-1815) / Consulat (1799-1804)