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Archives du tribunal de grande instance de Mende - 1744 W

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Présentation du fonds

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  • Archives du tribunal de grande instance de Mende - 1744 W
    • Identification
    • Description physique




    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Tribunal de grande instance
    • Présentation du producteur

      Le tribunal de grande instance juge les litiges civils qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile. Il tranche sur des litiges civils supérieurs à 10 000 euros et ont des compétences exclusives dans le domaine de l'état des personnes (état civil, nationalité...

       ...  
    • Modalités d'entrées

      Versement en 2011

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Ce versement comprend les procès-verbaux et décisions du comité de confiscation des produits illicites, les dossiers de poursuites disciplinaires, de réclamations et les dossiers des détenus. Il concerne aussi l'association pour le groupement d'activités protestantes du Pompidou.

       ...  
    • Accès et utilisation
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation
    • Lieux
      Le Pompidou (Lozère, France)
    • Thèmes
      population pénitentiaire / affaire familiale / enregistrement judiciaire / propriété industrielle / juridiction
    • Organismes
      Tribunal de grande instance (Mende)