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Préfecture, bureau de la coordination, des enquêtes et des politiques publiques (1872 W)

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Présentation du fonds

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  • Préfecture, Secrétariat général, bureau de la coordination des politiques et enquêtes publiques.
    • Identification
    • Description physique

    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Préfecture de la Lozère. Secrétariat général. Bureau de la coordination des politiques et enquêtes publiques
    • Présentation du producteur

      Depuis 2010, le bureau de la coordination des politiques publiques gère les actes administratifs de l'Etat, le recueil des actes administratifs et les arrêtés préfectoraux.

    • Historique de la conservation

      Une copie du recueil des actes administratifs et actes non publiables est disponible sur le serveur X:/

    • Modalités d'entrées

      Versement en 2016

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Divisé en trois parties, ce fonds comprend : les arrêtés de délégation de signature des années 1989 à 2004, la collection des arrêtés (de 2005 et 2006, des reliquats de 2001 et 2002, et le recueil des actes administratifs et actes non publiables de 2015 sur CD) et les dossiers de la commission...

       ...  
    • Accès et utilisation
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation
    • Types de document
      arrêté préfectoral
    • Organismes
      Préfecture (Lozère). Secrétariat général. Bureau de la coordination des politiques et des enquêtes publiques