Notice descriptive

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    • Tribunaux correctionnels
      • Tribunal correctionnel de Marvejols
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2 L 261/29 - Contre Etienne Brunel, de Chanac, pour n'avoir pas acquitté le droit de passe à la barrière de la Chalsade, à Marvejols. - (29 juillet-27 septembre 1798)

Lieux : Marvejols (Lozère, France) / Chanac (Lozère, France)
Thèmes : octroi / circulation des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Marvejols, Lozère)
Personnes et familles : Brunel, Étienne

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