Notice descriptive
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2 L 272/18 - Contre Alexandre Gosse, de Choisal, commune de Balsièges, pour excès et mauvais traitements. - (24 novembre-1er décembre 1796)
Lieux : Le Choizal (Balsièges, Lozère, France ; lieu-dit) / Balsièges (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
Personnes et familles : Gosse, Alexandre