Notice descriptive
- Titres des communautés d'habitants
- Le Massegros
E 877 - Procédure. - (1738)
1. Procuration donnée par Jean Fages, syndic des habitants du Massegros, en faveur de J. -Baptiste Jourdan, avocat, à l'effet de poursuivre le procès pendant à Toulouse contre les habitants d'Inos et de Bellas.
2 et 3. Convention entre ledit Jourdan et André Delapierre, habitant du lieu de Valleraugue, diocèse d'Alais, au sujet de l'affaire précédente (19 févr-1738).