Notice descriptive

  • Administrations provinciales
    • États particuliers du Gévaudan
      • Finances locales
        • Dettes et créanciers du Gévaudan
          • Diocèse
            • Vérification des dettes

C 1727 - Mélanges (procès-verbaux, requêtes, réglementation). - (1578-1739)

Présentation du contenu :
  • Le procès-verbal présenté en 1578, par le sydic M. Louis Fontugne, est signé par MM. De Villeneuve, vicaire général de l'évêché ; Boisverdun bailli ; Achard consul, etc. Parmi les créanciers du diocèse sur l'état de 1600 figurent : M. de Fosseuse, ci-devant gouverneur du Gévaudan, pour la somme de 20,583 écus 19 sols 10 deniers, solde de celle de 33,333 écus 20 sols qui lui furent accordés par l'acte de capitulation passé avec le duc de Ventadour, lieutenant général pour sa majesté en Languedoc ; le comte d'Auvergne, créancier pour 31,000 écus ; la duchesse de Ventadour pour 4,000 ; les successeurs du marquis de Canilhac pour 5,666 écus 50 sols ; Déodé Dumas, héritier de M. Jacques du Bruel, sieur de Costeregord, pour 1,233 écus, 15 sols, etc. Le total des dettes vérifiées est de 85,495 écus 55 sols 3 deniers, obole.
  • En 1620 l'état des dettes est de 11,549 livres 7 sols 9 deniers ; l'intérêt des sommes empruntées s'éléve à 9,724 livres 10 sols 3 deniers en 1633.
  • Requête adressée par les habitants du lieu de Bourgarie paroisse de Saint-Pierre-des-Tripiers, à MM. Des États du diocèse sollicitant un secours de 1,500 livres, attendu que leurs maisons, meubles et denrées avaient été la proie des flammes, le 28 mars 1656.
  • Demande en remboursement adressée par noble Antoine de Grégoire, et la dame Bernardine de Tauriac, son épouse. Le bisaïeul de cette dame avait acquis la seigneurie de Montméjan, provenant de la vente des biens confisqués à M. d'Olmières, sieur de Bussac ; l'acquéreur fut dépossédé, sans être remboursé du prix d'achat qui était de 6,000, livres, ce qui, avec les intérêts depuis 65 ans, portait à 35,770 livres 18 sols 6 deniers la somme réclamée au diocèse par les demandeurs.
  • Arrêt du Conseil d'État par lequel sa Majesté ordonne que les diocèses, villes et communautés de la province de Languedoc, payeraient leurs dettes en huit années consécutives, par impositions, octroi et subventions sur les denrées ou en fonds d'héritages et réduit les intérêts des mêmes dettes au denier vingt (1668), etc.
Description physique : Oui, In-folio, 377 feuillets, papier (5 parchemins).
Lieux : Bourgarie (Saint-Pierre-des-Tripiers, Lozère, France ; lieu-dit) / Saint-Pierre-des-Tripiers (Lozère, France) / Montméjan, Seigneurie de (Lozère, France)
Thèmes : incendie
Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)
Personnes et familles : Montmorency (famille de) / Ventadour (famille de) / Auvergne (famille d') / Canilhac (famille de) / Dumas de Cultures (famille) / Bruel (famille du) / Grégoire (famille de) / Olmières (famille d') / Tauriac (famille de)
Contexte historique : guerres de religion (1562-1629)

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