Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Vialas - EDT 194
    • Archives postérieures à 1790
      • N - Biens communaux - Terres, Bois et Eaux
        • Forêt

EDT 194 N 7 - Procès relatifs à l'exercice des droits d'usages. - Procédures avec les habitants des sections : correspondance, rapports (1837-1841), jugement entre la commune et État (1831), affaire Pin et sections : jugement, procès-verbal de bornage, plan couleurs (1857-1859), affaire Pantel-Brousson-Bonnet et Boissier : jugement (1853-1887). Achat du domaine de la Barque à Monsieur Pin (1880). - (1831-1941)

Lieux : Mas-de-la-Barque (Vialas, Lozère, France ; lieu-dit) / Vialas (Lozère, France) / Cévennes (France) / Gourdouze, Forêt de (Vialas, Lozère, France)
Thèmes : droits d'usage / section communale / décision de justice civile
Types de document : procès-verbal de bornage / plan
Personnes et familles : Pin / Pantel / Brousson / Bonnet / Boissier