Notice descriptive

  • Fonds de Grégoire - de Châteauneuf-Randon (152 J)
    • Archives domaniales
      • Biens dans leur ensemble
        • Procédures
          • Gestion des droits seigneuriaux

152 J 31 - Procès intentés par Antoine Hippolyte Valette, fermier judiciaire d'une partie des biens saisis aux de Châteauneuf-Randon. - (1759-1791)

Présentation du contenu :
  • contre Alexandre Gosse, pour paiement du droit de champart
  • contre Pierre Meynadier, pour paiement du droit de champart
  • contre Clément Laget, pour rachat de rentes
  • contre divers habitants des Cheyrouses, de Montmirat et de La Bazalgette au sujet du droit de champart et des terres hermes (Baptiste Méjean, Jean Pauc, Marie Mazot, veuve Boyral, Marie Chaptal, veuve Giral, Etienne Malaval, Jean Coursier, Pierre Julien dit Clavel, Jacques Albouy), avec dans les pièces à l'appui : bail à ferme passé par Jean-François Dalmasse procureur du sieur du Plessis, à Hippolyte Valette (1789), copie du partage des terres hermes (1759).
Lieux : Montmirat (Saint-Étienne-du-Valdonnez, Lozère, France ; lieu-dit) / Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, France) / La Bazalgette (Saint-Étienne-du-Valdonnez, Lozère, France ; lieu-dit) / Les Cheyrouses (Ispagnac, Lozère, France ; lieu-dit) / Ispagnac (Lozère, France)
Thèmes : droits seigneuriaux / droits d'usage / biens communaux / privilèges des communautés / baux ruraux
Personnes et familles : Valette, Antoine Hippolyte / Gosse, Alexandre / Meynadier, Pierre / Laget, Clément / Méjean, Baptiste / Pauc, Jean / Mazot, Marie (épouse Boiral) / Chaptal, Marie (épouse Giral) / Malaval, Étienne / Coursier, Jean / Julien, Pierre / Albouy, Jacques