Notice descriptive

  • Administrations provinciales
    • États particuliers du Gévaudan
      • Fiscalité
        • Grenier à sel

C 1815 - 1588-1752. - (1588-1752)

Présentation du contenu :

  • Édit du Roi portant création, en titre d'office en hérédité des regrattiers et revendeurs de sel dans tout le royaume et ressort de la ferme des gabelles de Languedoc (1588).
  • Édit contenant création des officiers regrattiers pour la vente du sel à petites mesures (1604).
  • Déclarations de sa majesté, du 9 juin 1711, qui supprime les offices de regrattier dans la province de Languedoc et ordonne l'établissement de la trémie pour messurer le sel. Procès-verbal de vérification de la trémie placée à Mende (1712).
  • Déclaration du Roi portant défense de vendre du sel sans permission (1720).
  • État du prix du minot de sel à la chambre de Mende (1726).
  • Arrêt du Conseil d'État qui accorde une modération sur le prix du sel en Gévaudan (1737).
  • Mémoire du syndic du diocèse contre les fermiers des Gabelles relatif à la défense qui fut faite aux habitants de vendre le sel à petites mesures sans une commission particulière.
  • Requête de la ville de La Canourgue pour la création d'une chambre à sel et à tabac, cet établissement serait très avantageux aux intérêts de l'administration.
  • Procès-verbaux contre divers contrebandiers, etc.

Description physique : 3 cahiers in-folio, 24 feuillets ; 20 pièces, papier (9 imprimées.)
Lieux : La Canourgue (Lozère, France) / Mende (Lozère, France)
Thèmes : office d'Ancien Régime / prix / commerce
Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

Pour aller plus loin