Notice descriptive

  • Fonds des tribunaux révolutionnaires
    • Tribunaux correctionnels
      • Tribunal correctionnel de Marvejols
        • Dossiers de procédure

2 L 261/10 - Contre Antoine Meilhac, de Chirac, pour excès et mauvais traitements. - (27 Octobre 1797)

Lieux : Chirac (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Marvejols, Lozère)
Personnes et familles : Meilhac, Antoine

Pour aller plus loin