Notice descriptive
- Plans d'expert des tribunaux de première instance de Florac, Marvejols et Mende - 3 U
- Fonds du tribunal de première Instance de Mende
- Greffe civil
- Plans d'expert
- Lanuéjols
- Plans d'expert
- Greffe civil
- Fonds du tribunal de première Instance de Mende
3 U 3/615-2 - Plan des lieux litigieux, section Bu, concernant des bois et pâtures revendiqués par les habitants du Masseguin. - (1888)
Présentation du contenu :
Papier, 30x42 cm.
Lieux : Le Masseguin (Lanuéjols, Lozère, France ; lieu-dit)
Thèmes : pâturage / forêt / droits d'usage / communauté d'habitants / biens sectionaux / propriété publique
Types de document : plan