Notice descriptive
- Fonds de l'étude notariale de Vialas
- Dossiers classés par lieu
14 J 5 - Divers. - (1568-1893)
Vialas. - Sentence arbitrale de 1882 pour les habitants de Nojaret (Vialas) sur les arrosages ; eaux du Vallat de Malet (XIXe) ; partage d'eau au Mas de Crepon, à Castagnols (1641-1807), avec plan. Notice sur le Mas de Lascours ; extrait pour Jacques Roure du terrier de Vialas de 1640 ; reconnaissance féodale à Castagnols (1627) ; transaction pour les habitants de Tourrières (1893).
Pont-de-Montvert. - Reconnaissance du Moulin au commandeur de Gap-Francès (1772) ; procédure entre le Curé Rouvière, Martin et autres, au sujet de l'église (1860).
Saint-Maurice-de-Ventalon. - Transaction des habitants de la Chapelle (1568).
Fraissinet-de-Lozère. - Arbitrage pour les habitants (1807).