Notice descriptive

  • Minutier des notaires
    • Saint-Germain-du-Teil
      • Divers
        • Minutes

3 E 9180 - Sentence du sénéchal de Nîmes rendue entre Baptiste Deltour et Jean Vallat, syndics des habitants de Combret, et Pierre Massillon et Jean Brunet, syndics des habitants de Pierrefiche
au sujet de la dépaissance dans les bois de Pierrefiche et sur le Puech de Combret. - (1754-1754)

Lieux : Pierrefiche (Lozère, France) / Combret (Saint-Germain-du-Teil, Lozère, France ; lieu-dit) / Saint-Germain-du-Teil (Lozère, France)
Thèmes : pâturage / droit d'usage forestier / forêt
Types de document : minute notariale

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Minutier des notaires