Notice descriptive
- Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
- Tribunal spécial
- Procédures
- Tribunal spécial
7 U 1/32 - BOUNI dit BESSE, de Saint-Pierre-le-Vieux, et PONSONNAILLE (Jean-Baptiste) de Saint-Chély-d'Apcher. Vol à main armée entre Saint-Chély-d'Acher et La Garde (28 ventôse an X - 11 brumaire an XI). - (an X-an XI)
Lieux : Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, France) / Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France) / Albaret-Sainte-Marie (Lozère, France)
Thèmes : vol
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Bouni / Ponsonnaille, Jean-Baptiste