Notice descriptive

  • Fonds Privat
    • Joseph-Félix Privat (1874-1904)
      • Dossiers de clients
        • Expertises
          • Cessions ou dégradations de terrains suite à des travaux sur des voies de communication

104 J 52 - Construction de la ligne de chemin de fer Mende-Séverac, expropriation de terrains à Banassac (1878). Construction de la ligne de chemin de fer Marvejols-Neussargues, arbitrage entre l'État et Casimir Remise de Saint-Léger-de-Peyre (1879). Élargissement du chemin n°1 entre le Pont-du-Doulou, commune de Saint-Pierre-de-Nogaret, et Trélans, indemnisation des terrains cédés (1889). Élargissement du chemin n°1 de Banassac à Saint-Saturnin, litige entre la commune de Banassac et Philippe Bernon, forgeron à Banassac (1889). - (1878-1889)

Lieux : Banassac (Lozère, France) / Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, France) / Trélans (Lozère, France) / Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, France) / Saint-Saturnin (Lozère, France)
Thèmes : réseau ferroviaire / voie ferrée d'intérêt local / chemin vicinal / expropriation
Types de document : dossier de client
Personnes et familles : Bernon, Philippe / Remise, Casimir

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds Privat