Enquête publique, arrêté préfectoral n° 91-1359 du 3 octobre 1991, avis presse et journaux, avis de la chambre d'industrie, de la chambre d'agriculture, du service départemental de l'architecture, certificat d'affichage, avis au public, arrêté préfectoral n°92-150 du 3 février 1992 portant création de la Z. A. C. de Naussac-Langogne, annexes, correspondance avec la direction départementale de l'équipement (du 6 juin 1991 au 22 mai 1992), rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 10 janvier 1992, dossier d'enquête publique, correspondances diverses du préfet du 31/05/1991 au 07/02/1992, du SIAGPEN (du 10/01/1986 au 06/06/1992), de la commune de Naussac (du 21/10/1989 au 28/03/1992), de la commune de Langogne (du 08/12/1989 au 31/03/1992), dossiers de recours (1992), requête et mémoires en défense des différentes parties, recours T. O. S. (association nationale de la protection des salmonidés), jugement (1992), correspondance (1990-1992), correspondance de la cession de SOMIVAL au SIAGPEN (1992), dossier d'aménagement concerté et de projet d'aménagement de zone (1994).