Notice descriptive
- Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique
- Alimentation en eau potable
1755 W 52 - Assainissement. - (1990-1993)
Présentation du contenu :
Déclarations d'utilité publique pour les communes de Saint-Bauzile, village de Lentonde (1990), d'Antrenas (1990), du SIAEP du Rû de Peyrebess (1993), de Sainte-Eulalie (1993), dossiers de servitudes pour les communes de Nasbinals (1993) et Antrenas (1991), enquête à Estables (1993), dossier d'autorisation d'une station d'épuration à Chaudeyrac (1993).
Lieux : Saint-Bauzile (Lozère, France) / Antrenas (Lozère, France) / Nasbinals (Lozère, France) / Sainte-Eulalie (Lozère, France) / Estables (Lozère, France)
Thèmes : eau potable / traitement des eaux usées
Types de document : déclaration d'utilité publique
Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique