Notice descriptive

  • Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique
    • Alimentation en eau potable

1755 W 54 - Assainissement des communes de Canilhac, La Canourgue et Fournels. - (1988-1994)

Présentation du contenu :

Déclarations d'utilité publique pour les communes de Canilhac (1988) et La Canourgue, captages de l'Urugne, la Roque, Marijoulet, Corréjac, Montjézieu et Monteils (1995), dossiers de servitudes pour la commune de Fournels (1994).

Lieux : Fournels (Lozère, France) / La Canourgue (Lozère, France) / Canilhac (Lozère, France)
Thèmes : eau potable / traitement des eaux usées
Types de document : déclaration d'utilité publique
Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique