Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures

7 U 1/17 - Troubles de jouissance éprouvés par les acquéreurs de biens nationaux dans la commune de Saint-Symphorien (22 thermidor - 27 fructidor an IX). -

Lieux : Saint-Symphorien (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à l'ordre public
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)