Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures

7 U 1/19 - Au sujet d'un incendie allumé par des enfants dans un bois de la commune de Pierrefiche
(4 complémentaire an IX - 11 brumaire an X). - (an IX-an X)

Lieux : Pierrefiche (Lozère, France)
Thèmes : incendie volontaire
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)