Notice descriptive
- Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
- Tribunal spécial
- Procédures
- Tribunal spécial
7 U 1/33 - AURÈS (Jean), percepteur de la commune des Rousses. Faux en écriture (15 thermidor an X - 23 vendémiaire an XI). - (an X-an XI)
Lieux : Rousses (Lozère, France)
Thèmes : faux en écriture
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Aurès, Jean (percepteur)
