Notice descriptive
- Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
- Tribunal spécial
- Procédures
- Tribunal spécial
7 U 1/68 - DUMAS (Jean-Pierre), de Saint-Symphorien. Mutilation volontaire pour échapper à la conscription (8 fructidor an XIII - 4 août 1806). - (an XIII-1806)
Lieux : Saint-Symphorien (Lozère, France)
Thèmes : infraction militaire
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Dumas, Jean-Pierre