Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures

7 U 1/87 - FANGUIN (Pierre), HERMENTIER, fils, de Prinsuéjols. Participation à un attroupement armé en vue d'enlever un conscrit réfractaire (5 frimaire an XIV - 16 août 1808). - (an XIV-1808)

Lieux : Prinsuéjols (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à l'ordre public / enlèvement / infraction militaire
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Fanguin, Pierre / Hermentier