Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures

7 U 1/103 - JOURDAN Étienne), de Saint-Pierre-le-Vieux. Corruption en vue de favoriser l'évasion de son neveu, conscrit réfractaire (8 décembre 1809 - 10 avril 1810). - (1809-1810)

Lieux : Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, France)
Thèmes : corruption / évasion / infraction militaire
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Jourdan, Étienne