Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures

7 U 1/109 - Au sujet de deux actes faux en matière de conscription au profit de NAVET (Baptiste), de Prinsuéjols (13 février 1735 - 25 juillet 1810). - (1735-1810)

Lieux : Prinsuéjols (Lozère, France)
Thèmes : faux en écriture / infraction militaire
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Navet, Baptiste