Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la série O
    • Personnel, police, biens, revenus
      • Dossiers par communes
        • Capelle (La)

2 O 392 - Biens. — Forêt sectionnale du Domal : coupe (1887), interdiction du défrichement dans les terrains non soumis au régime forestier (1902), augmentation du rôle foncier (1936). — Section de Maldefred : mise en défense du communal appelé a « Bol sol » (1896), procédure contre les époux Portalier de la Baraque de La Lavagne pour dépaissance indue (1904) : de Fontjulien : pâturage dans le devès de Malaval (1890) : sections diverses (1891), baux (1927-1936). - (1887-1936)

Lieux : La Capelle (La Canourgue, Lozère, France ; lieu-dit)

Pour aller plus loin