Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la série O
    • Personnel, police, biens, revenus
      • Dossiers par communes
        • Grandvals

2 O 712 - Biens. — Partage des communaux de Grand vals et Bonnechare (1887-1888) ; maintien de l'allotissement de ces deux sections (1897-1920) ; mode de jouissance des biens communaux (1936). — Section du chef-lieu : baux des lots vacants (1897-1934) : de Bonnechare : baux (1887-1905), droits de cette section dans la forêt de la Roquette-Bonne-Val, commune de Curières (Aveyron) (1901-1903) ; de La Brugère : allotissement s (1896-1931), baux (1905-1914) ; sections diverses : baux (1910-1939). - (1887-1939)

Lieux : Grandvals (Lozère, France)

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