Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la série O
    • Personnel, police, biens, revenus
      • Dossiers par communes
        • Marchastel

2 O 915 - Biens. — Droit d'affouage en forêt d'Aubrac (1936). — Section de Rieutort-d'Aubrac : procédure contre la section de Rieutortet, commune de Nasbinals, au sujet des « Terres-Mézières » indivises entre les deux sections (1885-1900) ; baux des terres Mézières (1900-1940) ; clôture (1930-1936). - (1885-1940)

Lieux : Marchastel (Lozère, France)

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