Notice descriptive
- Justices de paix - 4 U
- La Canourgue (4 U 4)
- Justice civile
- Juridiction contentieuse
- Jugements et actes
- Jugements et actes civils
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- Justice civile
- La Canourgue (4 U 4)
4 U 4/57 - 4 vendémiaire - 1er complémentaire an XII. - (an XII)
Lieux : La Canourgue (Lozère, France ; canton)
Thèmes : décision de justice civile
Types de document : minute juridictionnelle
Organismes : Justice de paix de La Canourgue (Lozère)