Présentation du contenu :

Fol. 1. du 18 juin 1690. Charroi de matériaux pour la construction de ponts au chemin royal d'Alais à Saint-Germain, établissement d'un magasin de foin pour nourrir les chevaux des deux compagnies cantonnées dans le village.

Fol. 3. du 2 juill. 1690. Députation du sr de Solpérières auprès de l'intendant Mgr de BasviIle, aux fins d'obtenir l'exemption des charges imposées à la communauté pour l'élargissement du chemin allant à Saint-Pierre.

Fol. 4. du 8 juill. 1690. Département de 6.000 journées, établi à cet effet sur la proposition de M. l'abbé du Chaila, inspecteur principal des chemins de communication du diocèse de Mende.

Fol. 5 v°. Du 6 août 1690. Prix des journées employées à ce travail, désignation de deux piqueurs.

Fol. 7 du 27 août 1690. Réparation des outils, nomination d'un 3e piqueur.

Fol. 9. du 3 sept. 1690. Sur le département du foin livré aux deux compagnies et les frais nécessités par leur logement et entretien.

Fol. 10 v°. Du 17 sept. 1690. Imposition sur les nouveaux convertis et forains, assignation par le prieur d. Barthélemy Maset pour le paiement de la dîme, augmentation des gages du piqueur.

Fol. 14 v°. Du 1er oct. 1690. Amende contre les conseillers absents aux réunions de la maison de ville, demande de surseoir aux créances jusqu'aux nouvelles impositions.

Fol. 17. Du 22 oct. 1690. Logement du R. P. Antoine de Rodez, jésuite.

Fol. 17 v°. Du 12 nov. 1690. Demande en décharge des contributions et logement des gens de guerre.

Fol. 19. Du 26 nov. 1690. Idem.

Fol. 20. Du 10 déc. 1690. Subsistance des deux compagnies du régiment du Chaila.

Fol. 23. Du 28 janv. 1691. Élection des consuls et des conseillers politiques.

Fol. 24. Du 4 févr. 1691. Logement et subsistance des officiers de la compagnie de M. le vicomte du Chaila.

Fol. 25 v°. Du 11 fév. 1691. Idem.

Fol. 27. Du 8 mars 1691. Département de 3.000 journées pour l'achèvement du chemin de Saint-Pierre.

Fol. 28. Du 11 mars 1691. Impositions.

Fol. 29. Du 25 mars 1691. Paiement des fournitures pour les travaux exécutés au chemin de Saint-Pierre.

Fol. 31. Du 27 mars 1691. Levée des deniers royaux.

Fol. 33. Du 13 mai 1691. Imposition de 281 l. 8 sols « pour l'armement de la compagnye quy est faite par les habitans anciens catholiques ».

Fol. 34 v°. Du 27 mai 1691. Traité avec M. le vicomte du Chaila « pour son ustancille et feu du corps de garde ».

Fol. 35. Du 10 août 1691. Logement des officiers, fournitures diverses, notamment de poudre fine ou chandelles « pour les feux de joie faits au présent lieu pour la prise de Nice et autres heureuses victoires que Sa M. a heues sur les ennemis ».

Fol. 37. Du 23 sept. 1691. Fixation des vendanges au 2 octobre, journées dues à la commune de Saint-Julien-des-Points.

Fol. 38. Du 25 nov. 1691. Requêtes à l'intendant pour le logement du curé et l'entretien du vicaire.

Fol. 39 v°. Du 9 déc. 1691. Département sur les nouveaux convertis de 40 quintaux de foin pour la cavalerie de M. le vicomte du Chaila.

Fol. 40 v°. Du 23 déc. 1691. Créance sur la communauté, contribution due par la baronne de Cadoine pour la subsistance des troupes.

Fol. 42. Du 1er janv. 1692. Signification de deux ordonnances condamnant les colloques d'Anduze, de Sauves et de Saint-Germain de Calberte au paiement des sommes dûes à noble Guillaume de Baudan, seigneur de Montaud.

Fol. 43. Du 6 janv. 1692 Logement de la compagnie de la Colonelle.

Fol. 45. Du 27 janv. 1692. Élection des consuls et des conseillers politiques.

Fol. 47. Du 9 mars 1692. Levée des impositions, fermeture des baumes et cavernes par ordre du comte de Broglie, lieutenant général des armées du roi, réparation de l'horloge.

Fol. 50. Du 25 mai 1692. Règlement de comptes pour les travaux du chemin de Saint-Pierre, prix fait de la levée des impositions.

Fol. 52 v°. Du 13 juill. 1692. Règlement de procès, imposition des sommes dues à la communauté de Saint-Germain-de-Calberte.

Fol. 54. Du 20 juill. 1692. Charroi de fourrages pour les chevaux du vicomte du Chaila.

Fol. 56. Du 15 août 1692. Achat de 30 quintaux de foin à Saint-Jean-de Gardonenque.

Fol. 57. Du 28 sept. 1692. Prix fait pour l'entretien du chemin de Saint-Pierre, interdiction de faire entrer du vin du Languedoc, augmentation des gages de la maîtresse d'école.

Fol. 59. Du 30 nov. 1692. Clôture du cimetière.

Fol. 61. Du 1er février 1693. Élection des consuls et des conseillers politiques, remise au greffe de l'intendant des états d'impositions.

Fol. 63 v°. Idem. Députation auprès de l'évêque pour maintenir le sieur de Lolme, maître d'école et sa femme, chargés d'élever les enfants « en la crainte de Dieu et obéissance au Roi ».

Fol. 65. Du 22 mars 1693. Traitement de M. François Comte, vicaire.

Fol. 66. Du 12 avril 1693. Levée des tailles.

Fol. 67 v°. Du 31 avril 1693. Frais de logement du R. P. Almeric, missionnaire, du maître et de la maîtresse d'école, location d'une chambre pour servir de maison de ville.

Fol. 70. Idem. Logement de l'abbé Mingaud, curé.

Fol. 71. Du 10 mai 1693. Condamnation de 100 livres au profit de l'héritière de Luc Masbernad.

Fol. 72. Du 17 mai 1693. Département de la somme précédente sur les nouveaux convertis.

Fol. 73 v°. Du 22 mai 1693. Procès avec le prieur au sujet du logement du curé. Logement du curé.

Fol. 74 v°. Du 24 mai 1693. Idem.

Fol. 76. Du 5 juill. 1693. Installation du maire, Me. Teule.

Fol. 77 v°.du 5 juill. 1693. Règlement avec la dame de Cadoine pour le logement des gens de guerre.

Fol. 79. Édit du Roy portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hostels des villes et communautez du royaume, donné à Versailles au mois d'aoust 1692.

Fol. 86 v°. Extraits baptistaires (2 mars-2 mai 1625).

Fol. 87 v°. Quittances faites au sieur Henry Teule pour son traitement de conseiller du roi et maire et pour le droit du marc d'or (mai-juin 1693).

Fol. 88 v°. Du 8 juin 1693. Copie des lettres patentes royales portant provision, en faveur du précédent, de l'office de maire de la communauté de Saint-Étienne-Vallée-Française.

Fol. 91 v°. Du 30 juin 1693. Serment prêté par le nouveau titulaire entre les mains de Nicolas de Lamoignon, intendant de Languedoc.

Fol. 92 v°. Du 21 juill. 1693. Établissement de parapets aux chemins royaux.

Fol. 94. Du 5 août 1693. Département des sommes dues à Louise de Masbernad, héritière de Luc Masbernad, docteur et avocat.

Fol. 97. Du 5 août 1693. Nomination du sieur Pauc de l'Esclopier aux fonctions de consul.

Fol. 98 v°. Du 5 août 1693. Serment prêté par le précédent, nomination des conseillers politiques.

Fol. 101. Du 5 août 1693. Ameublement d'une chambre pour le vicomte du Chaila, fournitures de bois au corps de garde.

Fol. 103. Du 30 août 1693. Frais nécessités par l'envoi de trois mules chargées d'avoine à Saint-Jean-de-Gardonenque « pour le secours de Pignerol ».

Fol. 106 v°. Du 8 septembre 1693. Levée de la taille, obligation de 150 journées envers les habitants de Melet pour l'établissement d'un chemin.

Fol. 109. Du 8 sept. 1693. Pétition du sieur Pauc, consul touchant l'éloignement de sa résidence.

Fol. 110. Du 20 sept. 1693. Paiements et fournitures à M. le vicomte du Chaila, à M. de Meunier, son lieutenant, à M. de Sauveplane.

Fol. 111. Du 22 nov. 1693. Afferme du bénéfice des R.P. Prieurs.

Fol. 113. Du 7 fév. 1694. Clôture du cimetière, réparation de l'horloge.

Fol. 114 v°. Du 14 fév. 1694. Afferme du bénéfice des R. P. prieurs.

Fol. 116. Du 21 fév. 1694. Logement du curé, désignation d'un sonneur de cloches.

Fol. 118. Du 22 février 1694. Élection du premier consul.

Fol. 120. Du 21 mars 1694. Accord avec les R. P. prieurs pour le logement du curé

Fol. 123. Du 29 avril 1694. Nomination des conseillers politiques.

Fol. 124 v°. Du 9 mai 1694. Adjudication de la levée de la taille.

Fol. 127. Du 12 mai 1694. Imposition des deniers royaux.

Fol. 128. Du 23 mai 1694. Clôture des comptes du collecteur.

Fol. 128 v°. Du 30 mai 1694. Procès avec le prieur touchant la dîme.

Fol. 130 v°. Du 26 juin 1694. Logement du vicomte du Chaila et des officiers, travaux exécutés aux parapets des chemins royaux.

Fol. 132 v°. Du 25 juill. 1694. Prix fait du chemin de traverse de Cassagnas à Florac.

Fol. 134. Du 4 oct. 1694. Réparation de l'horloge.

Fol. 135. Du 10 oct. 1694. Interdiction de loger plus d'une nuit les étrangers « qui ont désolé ce pais par maladies, par misère et autrement ».

Fol. 136. Du 17 oct. 1694. Transaction avec le prieur au sujet de la dîme.

Fol. 137. Du 17 oct. 1694. Bail de la « conduite de l'horloge. »

Fol. 138. Du 21 nov. 1694. Paiement des travaux du chemin de Cassagnas.

Fol. 139 v°. Du 27 déc. 1694. Élection de notables chargés des intérêts de la communauté.

Fol. 142. Du 13 janv. 1695. Logement des officiers du régiment du Chaila, réclamation de M. de la Fabrègue, juge.

Fol. 143 v°. Du 16 janvier 1695. Nomination du premier consul et des conseillers politiques.

Fol. 147. Du 23 janv. 1695. Requêtes à l'intendant touchant les charges imposées à la communauté par l'établissement des chemins, le logement de la compagnie du régiment du Chaila.

Fol. 149. Du 6 mars 1695. Imposition des frais nécessités par le logement des officiers de la compagnie Colonelle du régiment du vicomte du Chaila.

Fol. 132 v°. Du 1er mai 1695. Frais de logement de la dite compagnie, réparations au chemin de Barre.

Fol. 155. Du 12 mai 1693. Demande d'audience à l'évêque de Mende touchant une assemblée illicite tenue dans la paroisse de Saint-Martin-de-Boubaux, désignation de notables chargés de veiller sur chaque hameau de la dite communauté, « attendu qu'elle est de neuf grandes lieues de circonvallation ».

Fol. 159. Du 13 juin 1695. Nomination d'experts chargés de vérifier le compoix, arrangement avec le sieur Masbernad.

Fol. 161. Du 3 juill. 1695. Levée de la taille.

Fol. 164. Du 17 juill. 1695. Nomination de notables chargés de poursuivre avec des gens en armes sur les limites de la paroisse « tous ceux quy jugeront être assemblés ou mal intentionnés contre le service du Roy. »

Fol. 165 v°. Du 7 août 1695. Contribution pour un quart des réparations du chemin de Saint-Germain, à l'endroit appelé la Liquiérolle.

Fol. 166 v°. Du 10 août 1695. Idem.

Fol. 168 v°. Du 11 sept. 1695. Établissement d'une muraille pour soutenir le chemin de Barre et consolider la tour du château.

Fol. 171 v°. Du 18 sept. 1695. Amende de 300 livres à raison de l'assemblée faite aux extrémités de la paroisse.

Fol. 174 v°. Du 21 janv. 1696. Nomination d'un consul et des conseillers politiques, logement de la compagnie et de l'état-major du régiment du Chaila.

Fol. 176. Du 8 janv. 1696. Paiement de 140 livres au vicomte du Chaila pour son logement.

Fol. 179. Du 22 janv. 1696. Nomination d'un consul et des conseillers politiques.

Fol. 180 v°. Du 4 mars 1696. Nomination d'un collecteur pour la levée des deniers.

Fol. 182. Du 18 mars 1696. Idem.

Fol. 183. Du 25 mars 1696. Idem.

Fol. 186. Du 23 mars 1696. Imposition de 30 livres pour réparations à l'église.

Fol. 187 v°. Du 16 sept. 1696. Amendes et peines infligées contre les étrangers dépourvus de moyens de subsistances, vivant de maraudes et de pillages.

Fol. 189. Du 30 sept. 1696. Frais de réparations de l'horloge.

Fol. 190. Du 7 oct. 1696. Fixation des vendanges au 15 octobre.

Fol. 191. Du 2 déc. 1696. Poursuites contre le sieur Masbernad, ancien collecteur, sorti du royaume avec l'argent de sa recette.

Fol. 193. Du 8 déc. 1696. Clôture des comptes du sieur Teule, maire.

Fol. 193 v°. Du 24 fév. 1697. Réparation de l'horloge.

Fol. 195. Du 31 mars 1697. Nomination de deux consuls.

Fol. 197. Du 7 avril 1697. Élection d'un consul à la place du sieur de Solperières.

Fol. 199. Du 14 avril 1697. Nouvelles élections de deux consuls et de conseillers politiques.

Fol. 201. Du 21 avril 1697. Nomination de deux collecteurs.

Fol. 202 v°. Du 3 juin 1697. Frais résultant de la contestation portée devant la Cour des aides de Montpellier pour la collecte forcée.

Fol. 204. Du 14 juill. 1697. Nomination d'auditeurs des comptes du sieur Teule, maire, frappé de paralysie.

Fol. 205. Du 25 août 1697. Requête adressée à l'intendant au sujet des ravages causés par l'inondation.

Fol. 206 v°. Du 8 sept. 1697. Dette de cent livres envers le sieur Ausset de Saumane.

Fol. 208. Du 15 sept. 1697. Frais de séjour du sieur de Saint-Germain, greffier des états du diocèse, venu vérifier les dégâts causés aux chemins par les inondations.

Fol. 209. Du 20 oct. 1697. Réparations au pont du Martinet, endommagé par les inondations, « par où passoient ordinerement ceux quy viennent du Languedoc et des montagnes ».

Fol. 211 v°. Du 29 déc. 1697. Prêt de 20 livres pour un feu de joie à l'occasion de la paix générale.

Description physique : Oui, (Registre.) — 214 feuillets, papier.

Lieux : Anduze (Gard, France) / Barre-des-Cévennes (Lozère, France) / Saint-Julien-des-Points (Lozère, France) / Saint-Martin-de-Boubaux (Lozère, France) / Montpellier (Hérault, France) / Nice (Alpes-Maritimes, France) / Pignerol (Italie) / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France) / Sauve (Gard, France) / Saint-Jean-du-Gard (Gard, France) / Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, France) / Solpérières, Seigneurie de (Lozère, France)

Thèmes : ouvrage d'art / réseau routier / protestantisme / finances communales / dette publique / administration locale d'Ancien Régime / élection / fiscalité directe d'Ancien Régime / fête / vin / ministre du culte / débit de boissons / horloge publique / enseignant / enseignement élémentaire / cimetière / impôts locaux / cadastre / recouvrement fiscal / édifice cultuel / étranger / inondation / gens de guerre / office d'Ancien Régime / transport par animal

Types de document : délibération

Organismes : Prieuré de Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère)

Personnes et familles : Aimeric / Antoine / Ausset / Baudan, Guillaume de / Comte, François / Fabrègue, de / Lolme / Masbernad (famille de) / Masset, Barthélémy / Meunier, de / Mingaud / Pauc (famille) / Saint-Germain, de / Sauveplane, de / Cabiron (famille de) / Teule, Henry / Langlade du Chayla, François de (1647-1702 ; abbé) / Lamoignon de Basville, Nicolas de (1648-1724 ; intendant du Languedoc ; 1685-1718) / Cadoène (famille de)

Contexte historique : guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) / révocation de l'édit de Nantes (1685)