EDT 137 N 5 - Reboisement et gazonnement obligatoire : notification de dépenses (1866-1875). Procès-verbal de reconnaissance du garde forestier (1877). Concession temporaire de communaux (1869-1883). Indemnités d'expropriation (1880-1904). Concession temporaire de passage (1888-1904). Restauration des terrains en montagne : lois et décrets d'application (1882). Fixation du périmètre de terrain concerné (1884-1910). - (1866-1910)